Archives > 2009-04

VOIRIE et DEPLACEMENTS Arrêté n° 2009-010 autorisant le stationnement à certaines heures sur certains emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris. Considérant que certains quartiers présentent un déficit de places de stationnement ; Considérant que les aires de livraisons généralement inutilisées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnement intéressant en dehors des plages d'horaires de l'activité commerciale ; Considérant qu'il convient de ne permettre le stationnement sur certaines aires de livraison qu'à la condition que des possibilités...

Loi de Modernisation de l'Economie N° 2008-1776 du 4 août 2008, dite loi LME. Depuis le 1er janvier 2009, pour mettre leurs produits invendus en solde, les commerçants sont autorisés à pratiquer deux semaines supplémentaires par an, continues ou non, à des dates qu'ils choisissent librement, et qui s'ajoutent aux deux périodes de soldes nationaux, passées chacune de six à cinq...

Où en est Jean-Marc GEORGES, commerçant ambulant excerçant face au 54 rue de Lévis Paris 17e. Après une grève de la faim de 9 jours, qui s'est terminée le vendredi 6 février 2009 à...