
Jeter un mégot de cigarette dans la rue: Réponse à la campagne des élus du 17e par Jean Claude Janan , mardi 31 mai 2011, 22:49 Vous êtes fumeur ? Il vous arrive souvent d'écraser votre mégot sur le trottoir, ou de le lâcher négligemment par la fenêtre de votre voiture ? Vous pensez ne rien faire de mal ? Vous avez tort ! L'article R632-1 du Code pénal réprime le "fait de déposer, d'abandonner, de jeter [...] dans un lieu public ou privé [...] des ordures, déchets [...], si ces faits ne sont pas accomplis par la personne...