30/11/2015
RECOURS ADMINISTRATIF

- Commerçants - Artisans du secteur associatif ACAJA Vous rencontrez très souvent des tracasseries dans l'exercice de votre activité. Je vous engage vivement à lire le message ANTI COR Comment déposer un recours administratif Vous avez la ferme conviction qu’une décision de votre Maire ou de l’administration ne respecte pas vos droits et/ou ceux de vos concitoyens, qu’elle ne respecte pas la loi, et vous souhaitez la contester officiellement pour qu’elle...