STOP à la liberté de discernement des Agents de la Police Nationale rue de La Jonquière Paris XVII *** Une fois de plus les commerçants de proximité sont impactés, les trottoirs élargis obtenus par l'ACAJA en 2007, pour la requalification commerciale de la rue La Jonquière sont devenus des zones de stationnement gratuit. e DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour. Aux termes de l'article R 417-10 du Code de la route, tout véhicule, dont les deux-roues motorisés, doit être...