Archives > 2017-01

Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées ? Vérifié le 16 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur. Un débit de boissons alcooliques à consommer sur place (licences III et IV) ne peut pas être ouvert : si le nombre de débit de boissons autorisé dans la commune (soit 1 débit pour 450 habitants) est atteint ou dépassé (sauf en cas de transfert), si la zone est protégée par arrêté préfectoral. Sont obligatoirement protégés les alentours des...

Suite à de nombreuses réclamations de commerçants du secteur associatif de l'ACAJA et d'avis d'habitants à l'occasion des réunions CCQ Quartier des Epinettes à Paris XVII . L'ENCADREMENT DES LIEUX DE VENTE ET DE LA CONSOMMATION La réglementation du commerce des boissons alcooliques repose sur une classification des boissons, regroupées selon leur degré d'alcool ou les...

Un libraire de proximité indépendant Librairie L’Usage du Monde 32 rue de la Jonquière – Paris 17 01.42.26.65.68 lusagedumonde@live.fr Courriel reçu le...