
Suite à de nombreuses réclamations de commerçants du secteur associatif de l'ACAJA et d'avis d'habitants à l'occasion des réunions CCQ Quartier des Epinettes à Paris XVII . L'ENCADREMENT DES LIEUX DE VENTE ET DE LA CONSOMMATION La réglementation du commerce des boissons alcooliques repose sur une classification des boissons, regroupées selon leur degré d'alcool ou les modalité de leur fabrication (art.L3321-1 du code de la santé publique). De cette classification découle les autorisations de vente d'alcool, pour la vente à emporter(magasin), pour la vente à...