
Amis et sympathisants de l'ACAJA TOUT ARRIVE il faut lire Direction du logement et de l’habitat Service d’administration d’immeubles 2018 DLH 131 Location d’immeubles passage Petit Cerf (17e) à la RIVP – avenants à baux emphytéotiques. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La RIVP est locataire auprès de la Ville de Paris de divers immeubles bordant le passage Petit Cerf (17e) aux termes de 3 baux emphytéotiques en date des : -28 mars 1986, venant à expiration le 31 décembre 2043, au 186, avenue...