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Source CidB Centre d'Information sur le Bruit Réglementation sur les matériels de chantier Les engins de chantiers sont soumis à deux régimes réglementaires limitant leurs niveaux sonores, l’un national, l’autre européen. Le décret d'application du 23 janvier 1995 fixe les prescriptions applicables pour prévenir, et réprimer s’il y a lieu, les émissions sonores des objets et engins bruyants. Est entrée en vigueur, le 18 mars 2002, la transposition en droit français d’une directive du Parlement européen concernant les émissions sonores des matériels...

- Source Ville de Paris Les bruits de chantiers Un chantier est par nature une activité bruyante. Toutefois, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ne sera caractérisée que dans certaines circonstances : absence d’autorisation si celle-ci est nécessaire, utilisation de matériels non homologués, insuffisance de précautions appropriées pour limiter...

- Rue de La Jonquière Paris 17ème   Il est possible de verbaliser les auteurs de la mise en place d'emprises de chantier illicites Interventions matérielles  sont...

Le début des soucis remonte au mois de juin 2016 Porte de Clichy Avenue de Clichy Paris XVII Il y a aussi des commerçants en colère en raison des retards des travaux...

  SOYONS VIGILANTS secteur associatif ACAJA Enrobés amiantés dans les travaux de voirie : un casse-tête, des obligations Par Cécile Fontaine, avocate associée, SCP...