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Catégorie > travaux-erdf

14/01/2018

EMPRISES DE CHANTIER rue de La Jonquière et secteur associatif ACAJA

LOGO ACAJA 01032016.png

- Rue de La Jonquière Paris 17ème   Il est possible de verbaliser les auteurs de la mise en place d'emprises de chantier illicites Interventions matérielles  sont celles  rattachées au pouvoir de la  police  de la  conservation  du domaine public ( Articles L116 - 1  et  suivants  du code de la voirie ... constitue une  contravention  de voirie routière qui donne lieu aux  sanctions prévues  par le code de la voirie routière aux  articles L.116 - 1 , L.116-2 et  R.116 -2. chantier .  Sanctions . Article 1. 10 : Les contraventions appliquées seront...

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01/03/2016

Les nuisances sonores secteur Epinettes-Batignolles - Paris17e

NUISANCES SONORES sur les chantiers secteur Epinettes-Batignolles *** Les engins qui occasionnent des nuisances sonores très importantes (tracteurs, marteaux-piqueurs, etc...), doivent être homologués et conformes à la réglementation. Les fonctionnaires habilités peuvent exiger la présentation du certificat de conformité qui spécifie le...

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27/01/2016

Grands Chantiers : boulevards Bessières et Berthier, avenue de la Porte de Clichy et rues avoisinantes

Paris XVII Quartier des Epinettes Nord Travaux à la pelle Commerçants à la peine Depuis des années les grands chantiers fleurissent dans le...

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25/01/2016

Commerçants-Artisans-TPE-PME amis de l'association des commerçants ACAJA

15/03/2015

ACAJA --- Prolongement du Tamway T 3

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