Catégorie > travaux-secteur-acaja

Source CidB Centre d'Information sur le Bruit Réglementation sur les matériels de chantier Les engins de chantiers sont soumis à deux régimes réglementaires limitant leurs niveaux sonores, l’un national, l’autre européen. Le décret d'application du 23 janvier 1995 fixe les prescriptions applicables pour prévenir, et réprimer s’il y a lieu, les émissions sonores des objets et engins bruyants. Est entrée en vigueur, le 18 mars 2002, la transposition en droit français d’une directive du Parlement européen concernant les émissions sonores des matériels...

- Source Ville de Paris Les bruits de chantiers Un chantier est par nature une activité bruyante. Toutefois, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ne sera caractérisée que dans certaines circonstances : absence d’autorisation si celle-ci est nécessaire, utilisation de matériels non homologués, insuffisance de précautions appropriées pour limiter...

UNE BONNE NOUVELLE Passage Petit-Cerf L'aménagement d'une zone de rencontre du 23 juillet au 26 octobre 2018 ---

- Rue de La Jonquière Paris 17ème   Il est possible de verbaliser les auteurs de la mise en place d'emprises de chantier illicites Interventions matérielles  sont...

  FLASH INFO Il faut le savoir EMPRISES CHANTIER SUR LA VOIE PUBLIQUE Autorisation accordée à une entreprise pour la démolition d'un hangar et la construction de 5...