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  Le quartier des Epinettes est termité depuis des années Quelques informations  Etat du bâtiment relatif à la présence de termites Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites Afin de donner à l’acquéreur d’un bien situé en zone contaminée (délimitée par arrêté préfectoral) une information complète et précise sur l’état réel de celui-ci, le vendeur non professionnel d’un immeuble bâti situé dans une telle zone, doit annexer à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte authentique un état du bâtiment relatif...