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On a lu ... N° 14
La CCIP propose de renforcer la sécurité juridique et financière des commerçants occupants
Dans un rapport présenté par Jacques Tardieu, membre élu de la CCIP, la Chambre de commerce formule des propositions pour une meilleure protection juridique et financière des détenteurs de droits d'occupation du domaine public.
L'autorisation d'occuper le domaine public est toujours délivrée à titre précaire et révocable : elle ne crée aucun droit au profit de son bénéficiaire. L'administration a donc la possibilité de la retirer...
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On a lu ... N° 9 Chronique des associations de commerçants, artisans et prestataires de services parisiens. A consulter sur : www.ccip75.fr L'édito ________________________________ Elaborons une charte afin de mieux vivre les travaux de voirie Q u'il s'agisse de la construction du tramway, de la mise en conformité du...
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Travaux
été 2010
bas de l'avenue de Clichy
Restructuration du réseau électrique
r
Le Commerce de Paris
n°4O juillet...
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TOUT VA BIEN Angle avenue de Clichy rue Cardinet 174, avenue de Clichy après travaux www.paris-cafe.fr TOUT VA MAL...
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