21/11/2011
ACAJA... il faut le savoir ...

INFORMATION C'est la licence qui parle ! Choix de la licence La licence est délivrée par la mairie ou par la préfecture de police pour Paris. Dans le cadre d'une exploitation en nom propre, la licence est au nom soit du propriétaire du fonds de commerce, soit du locataire-gérant. Lorsque le débit de boissons est exploité par une société, la licence est au nom de son représentant légal. Le choix de la licence dépend de la nature du débit de boissons. Depuis le 1er juin 2011, la licence I (de boissons sans alcool) est supprimée. Débits de...