On a lu ... N°20... La lettre de Catherine Dumas Sénatrice de PARIS La TVA à 5,5% dans la restauration, c'est bon pour l'emploi Michel HOUEL, Sénateur de Seine et Marne, a remis ce matin au Ministre Hervé NOVELLI son rapport sur le "Bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration Le groupe d'étude "artisanat et services" qu'il préside au Sénat s'est intéressé, pour la Commission des Affaires Economiques de la Haute Assemblée, à l'impact réel de la baisse de la TVA dans la restauration. Constatant que le...
Tag > ministre hervé novelli
Plus de notes disponibles.