Tag > péchenard

On a lu N°59 ... Sur internet Baux commerciaux + la crise = beaucoup de soucis Initialement conçues pour protéger les commerçants, les dispositions applicables en matière de baux commerciaux ont tendance à crisper les rapports locatifs en temps de crise. Si les évolutions légales récentes vont dans le sens de la liberté contractuelle, on ne peut que souhaiter que les réformes soient moins timides, afin d’aider les parties et les tribunaux à résoudre des situations que l’application de la loi, telle qu’elle est, risque bien souvent d’aggraver .   Les...