05/07/2011
Les licences restaurants
On a lu N°67... Sur le blog de Geoffroy Boulard Adjoint au Maire chargé du commerce Les licences restaurant demandées au Préfet de Police désormaix Alors qu’avant, les licences restaurant et vente à emporter étaient délivrées par les services des douanes de Paris, celles-ci le sont, depuis le 1er juin 2011, par la préfecture de police pour tous les établissements de la Capitale. Le préfet de police se voit ainsi attribuer cette compétence, en complément de celles relatives aux débits de boissons qu’il a toujours délivrées, au titre de la...