18 novembre 2010

Rapporteur(s) :

• Gérald Barbier

Téléchargements :

• Travaux urbains sur la voie publique : garantir la continuité de l’activité économique - Propositions et actions de la CCIP (PDF - 920 Ko)
• Travaux urbains sur la voie publique : garantir la continuité de l’activité économique - Synthèse des propositions et actions de la CCIP (PDF - 137 Ko)

La concrétisation du Grand Paris annonce de vastes travaux d'aménagement urbain. La question des préjudices financiers subis par les professionnels du fait de l’exécution de travaux sur la voie publique est plus que jamais d’actualité. 
Pour assurer la continuité de l'activité économique durant ces périodes transitoires et permettre aux entreprises de bénéficier des retombées positives des nouveaux aménagements, la CCIP formule plusieurs propositions et a mis en oeuvre des démarches de soutien à l'activité économique. 

Les grands projets d'aménagement, comme la construction d’un tramway ou la restructuration d’un centre-ville, participent pleinement au développement économique des territoires. A court terme, les travaux nécessaires à leur réalisation peuvent, cependant, fortement perturber les entreprises riveraines. Les chantiers causent, en effet, de nombreux désagréments aux professionnels : gênes d’accès, disparition de places de livraison ou encore impossibilité d’exploiter une terrasse... 
A ce sujet, consultez l'étude réalisée par la CCIP Paris : Enquêtes sur les impacts économiques des aménagements urbains à Paris

Pour renforcer leur protection durant ces phases transitoires de travaux, la CCIP a formulé un certain nombre de propositions visant :

• à instaurer un cadre juridique favorable à l’indemnisation des professionnels en systématisant le recours à des commissions de règlement amiable ;
• et à mettre en place des aménagements leur permettant de faire face à leurs obligations fiscales, sociales et financières.

La presse en parle

• • Un nouveaut rapport de la CCIP ; Pour garantir la continuité de l'activité économique, Le Moniteur des Travaux publics, 10 décembre 2010
  • Travaux de tram en centre ville : la CCIP s'inquiète, Première heure, 26 novembre 2010____
  • http://acaja.hautetfort.com/archive/2013/03/04/la-jonquiere.html
  • Pour mémoire :
  •  Lors des travaux du quartier vert "La Jonquière" et des travaux de mise en conformité du réseau ERDF avenue de Clichy, l'ACAJA avec les responsables des travaux a tout mis en oeuvre pour éviter la rupture de la continuité économique.
  • ...
  • L
  • http://acaja.hautetfort.com/archive/2013/03/04/la-jonquiere.html