Conseil de Paris du 26 octobre 2015

(Seul le prononcé fait foi)c

Madame la maire, Mes chers collègues,
Notre débat d’orientations budgétaires intervient à un moment où les inconnues sont encore nombreuses, puisque le projet de loi de finances pour 2016 n’est pas encore adopté et qu’il aura un impact fort sur nos finances. Dans un contexte incertain, l’exécutif parisien s’est fixé un cap clair. Nos quatre piliers stratégiques sont solides :
- Préserver le pouvoir d’achat des classes moyennes par la stabilité fiscale. Les taux des impôts des parisiens n’augmenteront pas, n’en déplaise à l’opposition.
- Assurer la solidarité avec ceux qui en ont le plus besoin, par les dépenses sociales et par la priorité à l’investissement dans les quartiers populaires.
- Favoriser l’économie et l’emploi à Paris par le choix d’un investissement massif, maintenu à un niveau élevé, soutenant ainsi l’activité des entreprises.
- Maintenir un service public de proximité de qualité.
Voilà nos orientations ; pour le reste, j’ai parfois entendu beaucoup de critiques et peu de propositions. Comment tenir ce cap, face aux risques qui pèsent sur le budget ?

1. Tout d’abord, nous nous appuyons sur la force de nos fondamentaux
Nos fondamentaux financiers sont extrêmement solides, comme cela a récemment été rappelé par l’agence de notation Standard & Poor’s qui a maintenu la note de la Ville de Paris. Cette agence indique, dans son communiqué de presse, que « Les notes de la Ville de Paris continuent de refléter la situation de liquidité « exceptionnelle » de la Ville, sa gouvernance et sa gestion financières « fortes », ses engagements hors-bilan « faibles » et son économie que nous jugeons « très forte » dans un contexte international ». Chacun peut avoir sa lecture de ce communiqué, mais il faut la plus grande mauvaise foi pour refuser de voir le caractère positif de ces commentaires.
J’ajouterais que notre situation financière reste extrêmement favorable relativement aux autres grandes collectivités françaises. C’est le cas de notre capacité d’autofinancement (114 € / habitant pour Paris contre 41 € / habitant pour le moyenne des grandes villes). C’est également le cas de l’endettement (51 % de ratio encours de dette / recettes réelles de fonctionnement pour Paris contre 82 % pour la moyenne des grandes villes).
La fiscalité appliquée aux ménages parisiens reste, en outre, beaucoup moins élevée à Paris que dans les autres grandes villes françaises, dont il faut rappeler qu’elles ont, en moyenne, augmenté de 2% les impôts directs locaux en 2015. Personne ne l’a trop soulevé… Paris est loin de l’enfer fiscal caricatural décrit par l’opposition, à se demander comment on attire de nouveaux ménages et des entreprises. Sortez de vos coquilles, à droite !
C’est la première chose que l’opposition de droite et du centre refuse de voir : vous pouvez triturer les chiffres dans tous les sens, la Ville de Paris est bien gérée et doit continuer à l’être. Sur l’ensemble des indicateurs, des chiffres, nous devons la transparence aux élus comme aux citoyens, c’est pourquoi Paris est figure de proue sur le partage des données, y compris budgétaires. Si nous sommes largement en avance, nous pouvons toujours nous améliorer. L’avis sur le vœu 9 sur le compte foncier est défavorable car nous répondons à toutes les demandes, notamment via le conseil de l’immobilier et le bleu logement ; s’agissant des subventions aux associations, c’est-à-dire le vœu 10, qui est outrancier dans sa rédaction, nous proposons un vœu de l’exécutif pour témoigner de notre bonne volonté d’aller encore plus loin. Vous pourrez chercher la subvention parisienne à l’amélioration de la vache corrézienne, elle a disparu.
2. Ensuite, nous devons poursuivre ces efforts de gestion sérieuse.
S’agissant des économies, nous explorons encore toutes les pistes qui permettront de faire face à la contrainte financière et de soutenir l’autofinancement sans remettre en cause le service public délivré aux Parisiens. Cette démarche est difficile mais indispensable. Elle implique de changer de culture dans la manière dont nous produisons nos politiques publiques, de s’interroger sur la meilleure façon d’organiser les fonctions supports et d’envisager des réorganisations d’ampleur quand cela est nécessaire.
Le budget primitif 2016 sera l’occasion d’une présentation précise des pistes arrêtées, le compte administratif 2015 permettra de rendre compte des économies effectivement réalisées. Je dis cela pour répondre à d’étranges requêtes de l’opposition.
Je voudrais en profiter pour répondre au groupe Les Républicains qui voudrait toujours plus d’économies mais qui, Conseils après Conseils, nous présente des vœux dont l’inventivité dépensière est bien présente. Pour cette seule année 2015, en février c’est stationnement résidentiel gratuit pour les voitures de fonctions des résidents du 16ème, en mars le printemps de l’éclairage public et de la couverture des périphériques, en avril ne pas découvrir d’un fil les emplois de la petite enfance et créer un festival international de Cinéma, en mai faisons ce qu’il nous plait et remboursons les frais de transports des agents résidents hors de l’Ile de France, pour la rentrée en septembre des moyens supplémentaires pour les cantines… La droite s’est opposée à toutes les pistes d’économie, n’en propose jamais d’autres à la place et au contraire s’obstine aux injonctions contradictoires en matière de dépenses. Je sais bien que l’opposition, ça s’oppose, mais, dans cette séance même, je n’ai entendu aucune proposition concrète. D’ailleurs le plan social de 2500 agents annoncé pendant la campagne ne figure plus dans vos vœux. La droite est bipolaire, hésitant entre concours d’austérité nationale et laxisme démagogique ici. Nous conjuguons le sérieux du fonctionnement et l’ambition de l’investissement.
Symétriquement, pour l'opposition parti de gauche, si j’ose dire, votre vœu 15 qui demande un budget en déséquilibre, est irresponsable. Vous nous invitez à démissionner, à baisser les bras, à renoncer. Nous ne nous résignons pas. Nous n’avons pas été élus pour confier les clefs de la ville au Préfet ! Nous avons été élus pour mettre en œuvre notre programme, pour agir, pour transformer la ville de Paris et la vie des parisiens ! Vous illustrez la gauche de l’incantation, cette majorité porte la gauche des réalisations ! La fuite en avant, très peu pour nous !
3. Dans le même état d’esprit, nous devons être capables d’innover dans les modes de financement
Les leviers de recettes ont largement évoqués aujourd’hui, notamment au travers des vœux. L’avis sur les vœux 6 du groupe écologiste et 7 du groupe communiste est donc favorable. La contrainte financière est aujourd’hui tellement forte qu’exclure de prime abord certaines solutions du champ des possibles, comme certains le proposent, n’est pas réaliste. Là aussi, c’est irresponsable de balayer des propositions de recettes sans jamais dire par quoi les substituer. Ainsi, je proposerai de rejeter le vœu 11 de la droite.
Nous allons continuer à explorer les pistes menant à des recettes supplémentaires. C’est le cas de celles sur lesquelles nous avons la main : à cet égard, le relèvement des DMTO, que 94 Département sur 101 ont mis en œuvre, n’est ni un totem ni un tabou. L’opposition désavoue les 66 départements de droite qui l’ont utilisé. Le vœu 8 du groupe RGCI est donc accepté, s’il est reformulé dans le sens d’en débattre. C’est aussi le cas des recettes que nous souhaitons dynamiser (le contrôle du stationnement, les redevances) ou de celles qui sont susceptibles d’être portées lors les débats parlementaires (taxe sur les résidences secondaires). La plupart concoure à des objectifs de politiques publiques : politique de déplacements avec la plus grande fluidité de l’espace public ou politique du logement avec le retour sur le marché de logements inoccupés. Les recettes innovantes sont celles qui nous permettent de ne pas toujours solliciter le contribuable : tout le monde semble pour les financements nouveaux en général, et puis certains deviennent contre à chaque cas particulier. C’est pourquoi je propose un vœu de l’exécutif en réponse au vœu 12 de la droite sur la valorisation du patrimoine. Que de fois ai-je pourtant entendu dans cette assemblée qu’il fallait tirer davantage de recettes de notre patrimoine, sur tous les bancs, ce que nous parvenons à faire, d’ailleurs, ensemble, dans la commission des concessions.
4. Et puis, nous continuons le dialogue exigeant entamé avec l’Etat
La droite fait mine de vivre au pays de Candy, au pays des bisounours. Elle minimise le cadre financier inédit que nous traversons. Je ne partage pas cette naïveté. Nous ne connaissons pas précisément, à ce stade, le montant de la baisse des dotations ni celui de la hausse des péréquations, encore moins les conséquences de la réforme de la DGF. Les simulations ne sont pas finalisées.
En tout cas, s’agissant de la DGF, j’estime qu’une réforme faite pour mieux tenir compte des charges de centralité (700 M€ pour nous) et des écarts de revenus, doit s’appliquer à Paris, comme aux autres.
Tout le monde doit faire des efforts, au regard de la situation des finances publiques de notre pays. Que chacun fasse preuve de prudence lorsqu’il donne des leçons. Quand on a conseillé un Premier Ministre qui se disait à la tête d’un Etat en faillite, et l’a laissé encore plus en faillite, les leçons sont à prendre avec circonspection. Mais nous avons besoin de visibilité à long terme, de confiance, bref d’un pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales. Pour la première fois, un Gouvernement a reconnu que le transfert des dépenses sociales, en 2004, et en particulier le RSA, avait été mal compensé. Pendant dix ans, c’était « circulez, il n’y a rien à voir », les gouvernements précédents refusaient tout bonnement d’ouvrir le dossier, d’admettre la difficulté. Nous verrons si cela aboutira sur la recentralisation des aides sociales obligatoires ou du financement partiel ou total du reste à charge des départements. Cette ouverture doit être prolongée par d’autres, en réinstaurant de la confiance et de la stabilité.
Pourquoi ne pas confier aux collectivités locales la gestion du plan Juncker qui s’enlise dans les sables mouvants de la bureaucratie, comme nous le faisons pour le FSE ? Pourquoi ne pas tourner les péréquations, que les villes comme Paris versent, vers l’investissement, notamment dans les communes défavorisées de la métropole ? Pourquoi ne pas assouplir un cadre comptable archaïque et caduc, en le rendant plus favorable à l’investissement ?
Les sujets sont nombreux, et nous en discutons d’ores et déjà. Je souhaite une sortie par le haut des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, intégrant le sujet des mauvaises compensations.
Il ne faut pas freiner le rôle de locomotive des grandes villes et des métropoles, mais au contraire l’encourager. Les collectivités sont une solution, la décentralisation doit s’approfondir. L’épargne que nous dégageons en fonctionnement vise à permettre un financement équilibré de l’investissement, entre ressources propres et endettement.
Paris est une ville peu endettée au regard des autres grandes villes, nous l’avons dit. Notre stratégie d’investissement est fondée sur une progression maîtrisée de la dette, au service du territoire et des Parisiens. Je tiens à rassurer la droite : la dette de la Ville de Paris augmentera dans de beaucoup plus faibles proportions que celle que vous avez laissée au pays en 2012. Je signale que l’état détaillé de la dette figure en annexe de nos comptes et de notre budget.
Le budget 2016 marque la 2ème année de concrétisation du PIM présenté en décembre dernier devant le Conseil de Paris, d’un montant de 10 Mds€. La déclinaison du PIM en 2016 devrait ainsi conduire à inscrire des crédits de paiement de l’ordre de 1,6 Md€. C’est 30 000 à 50 000 emplois directs et indirects, c’est un chômage plus faible à Paris que dans le reste du pays ! Hélas, l’investissement local baisse drastiquement dans le reste de la France.
Ce budget 2016 concrétisera donc nos choix d’investissement, prioritairement tournés vers les quartiers populaires, et notre ambition sur les politiques du logement, du développement durable, de l’accès aux services publics et de la solidarité. Ce n’est pas trop, c’est conforme à nos engagements, choisis par les parisiens ! J’émets donc un avis favorable au vœu 1 du groupe écologiste sur l’accueil des réfugiés. La transition écologique également est une priorité, donc d’accord pour le vœu 3 des écologistes sur le fond vert si on remplace « communiquer » par « discuter » ; en revanche je demande le retrait de votre vœu 2 qui me semble plus approprié pour le débat budgétaire de décembre. Je retiens la proposition d’y avoir un temps pour nous permettre de développer plus précisément les dimensions durables de notre Programme d’Investissements de la Mandature. Le vœu 4 est donc accepté, s’il est amendé pour le simplifier, à l’instar du vœu 5 sur les financements éthiques.
Madame la Maire, chers collègues, notre stratégie financière est claire, nous en avons rappelé les grandes lignes au cours de ce DOB, nous la détaillerons plus précisément au moment du budget primitif 2016 et nous en rendrons compte au moment du compte administratif. L’enchaînement est toujours le même.
Malgré la difficulté de la tâche, nous entendons concilier maintien de la qualité des indicateurs financiers, développement d’un service public performant et mise en œuvre d’un ambitieux plan d’investissement. Telle est la ligne de force tracée dans ce débat, elle se verra confirmée et précisée lors de celui sur le budget de décembre : tenir les engagements pris devant les Parisiens, préparer l’avenir de la capitale, gérer de façon sérieuse le budget de la Ville, c’est la responsabilité qui nous anime.
Je vous remercie.