JCJ+++CITOYEN

Modernisation des cafés et restaurants:

prêt participatif contre baisse de la TVA

En effet,ceux qui ont appliqué la baisse de la TVA sur leurs tarifs, peuvent obtenir un tel prêt pour la modernisation de leurs établissement. Cela s'appelle un PMR (Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration) et ils s'obtiennent via l'OSEO, la banque publique de financement des PME, qu'on retrouve dans chaque région.

C'est un prêt à taux préférentiel, compris entre 30 OOO et 120 OOO euro et qui est accordé sans garantie ni caution personnelle pour une durée de 5 ans assortie d'un différé d'amortissement du capital de 12 mois.

Les dépenses peuvent concerner les travaux de rénovation, d'extension, d'équipement, de mise aux normes de sécurité ou d'accessibilité. Une limite cependant: le prêt ne peut couvrir que le 1/3 du montant des travaux. Les 2 autres tiers doivent l'être par un prêt bancaire traditionnel.

Les disponibilités pour ces prêts proviennent des recettes de la contribution sur les ventes de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter, réalisées entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2012, en France métropolitaine, dans les établissements, à l'exception des cantines scolaires quand même.

Il s'agit d'un outil d'excellence pour moderniser les cafés et restaurants dans le cadre de la redynamisation commerciale du territoire associatif ACAJA-CAPAC.

Avenue de Clichy, rue de La Jonquière et les rues voisines

Source:l'OSEO