Interdiction de la vente d'alcool en soirée à Paris 17e ...(18 mars 2011) (22/03/2011)

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Rajout du 22mars 2011 en bas de page

Revenons sur :

Interdiction de la vente d'alcool

Paris 17e

                                                                                                            Des épiciers de nuit et des commerçants du quartier des Epinettes à Paris 17e, concernés par la vente à emporter de boissons alcooliques du 2 ème et 5 ème groupe,

leur a été signifié le 12 octobre 2004 par procès-verbal de notification, signé par le Commissaire Divisionnaire Yannick LAVILLE, l'arrêté n° 2004-17955 interdisant la vente de certains groupes de boissons alcooliques.

En 2009  l'arrêté a été abrogé et remplacé par un nouvel arrêté.

Depuis, le groupement ACAJA-CAPAC souhaite connaitre l'arrêté et la date de la notification aux commerçants concernés.

IMPOSSIBLE

Le comble, le Maire Adjoint au commerce lui-même, ne peut obtenir  l'arrêté.

Le procès-verbal de la notification de l'arrêté signé par les commerçants ???

Comment faire pour avoir connaissance de l'arrêté et de la liste des commerçants notifiés par procès verbal. 

...

Rajout du 22 mars 2011

 Chers amis épiciers de nuit du quartier des Epinettes concernés par l'arrêté préfectoral

Arrêté no 2009-00180 portant interdiction de la

consommation de boissons alcooliques sur le

domaine public, de 16 h à 7 h, ainsi que de la vente

à emporter de boissons alcooliques du 2e au

5e groupes, de 22 h 30 à 7 h, dans certaines voies

du 17e arrondissement.

...
Nous reprendrons contact avec vous dans les prochains jours.
Actuellement nous procédons à l'analyse du "dossier".
Nous vous engageons à respecter l'arrêté.

et à lire le commentaire de Geoffroy Boulard  Maire Adjoint chargé du commerce  

https://messageriepro.orange.fr/OFX?webapp=webmail&du...

...

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Les épiciers dépanneurs de jour et de nuit

...

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http://www.youtube.com/watch?v=AZamGvPXVu0

http://www.youtube.com/watch?v=NTXWWoiH6fc&feature=re...

22:51 Écrit par JCJ | Lien permanent | Commentaires (6) |  Facebook | |  Imprimer | |