Interdiction de la vente d'alcool en soirée à Paris 17e ...(18 mars 2011) (22/03/2011)
Rajout du 22mars 2011 en bas de page
Revenons sur :
Interdiction de la vente d'alcool
Paris 17e
Des épiciers de nuit et des commerçants du quartier des Epinettes à Paris 17e, concernés par la vente à emporter de boissons alcooliques du 2 ème et 5 ème groupe,
leur a été signifié le 12 octobre 2004 par procès-verbal de notification, signé par le Commissaire Divisionnaire Yannick LAVILLE, l'arrêté n° 2004-17955 interdisant la vente de certains groupes de boissons alcooliques.
En 2009 l'arrêté a été abrogé et remplacé par un nouvel arrêté.
Depuis, le groupement ACAJA-CAPAC souhaite connaitre l'arrêté et la date de la notification aux commerçants concernés.
IMPOSSIBLE
Le comble, le Maire Adjoint au commerce lui-même, ne peut obtenir l'arrêté.
Le procès-verbal de la notification de l'arrêté signé par les commerçants ???
Comment faire pour avoir connaissance de l'arrêté et de la liste des commerçants notifiés par procès verbal.
...
Rajout du 22 mars 2011
Chers amis épiciers de nuit du quartier des Epinettes concernés par l'arrêté préfectoral
Arrêté no 2009-00180 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques sur le
domaine public, de 16 h à 7 h, ainsi que de la vente
à emporter de boissons alcooliques du 2e au
5e groupes, de 22 h 30 à 7 h, dans certaines voies
du 17e arrondissement.
...
Nous reprendrons contact avec vous dans les prochains jours.
Actuellement nous procédons à l'analyse du "dossier".
Nous vous engageons à respecter l'arrêté.
et à lire le commentaire de Geoffroy Boulard Maire Adjoint chargé du commerce
https://messageriepro.orange.fr/OFX?webapp=webmail&du...
...
Les épiciers dépanneurs de jour et de nuit
...
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22:51 Écrit par JCJ | Lien permanent | Commentaires (6) | 
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Commentaires
Bonsoir Jean-Claude,
Afin de vous apporter quelques précisions supplémentaires, je vous communique une extrait de la réponse du Préfet de Police à une question de mon collègue Jérôme Dubus les 8 et 9 juin 2009 lors du Conseil de Paris (QE 2009-104) sur le sujet qui vous préoccupe tout particulièrement:
"Afin de prévenir au mieux les troubles causés par des personnes s’adonnant à la consommation d’alcool sur la voie publique, une harmonisation des différents arrêtés préfectoraux d’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique et/ou de vente d’alcool à emporter dans la capitale a été mise en œuvre. A ce titre, le commissaire central du 17e arrondissement a sollicité l’extension du périmètre existant et la modification des horaires prévus par l’arrêté n° 04-17955 du 24 septembre 2004. Il souhaitait que le périmètre actuellement visé par cet arrêté interdisant la vente à emporter d’alcool et la consommation d’alcool en réunion sur la voie publique de 21 heures à 7 heures (périmètre compris entre les rues Biot, Lemercier, Cardinet, Berzélius de la Jonquières et les avenues de Saint-Ouen et de Clichy) soit sensiblement étendu sur les parties Nord et Ouest de l’arrondissement, englobant ainsi toutes les zones dites de "La Fourche" et des "Batignolles". Cette extension a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 17 mars 2009, abrogeant celui de 2004 susmentionné. Ce texte définit également de nouveaux horaires, interdisant désormais la consommation d’alcool sur le domaine public de 16 heures à 7 heures et la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupe, de 22 heures 30 à 7 heures sur plusieurs axes du 17e arrondissement...."
Ce texte est à mon sens parfaitement applicable, et il est d'ailleurs au cœur d'une action prioritaire du Contrat de sécurité et de prévention de la délinquance du 17e arrondissement ("Prévenir les comportements d’addiction et traiter la toxicomanie" p 88 du document en pièce-jointe) et co-signé plusieurs partenaires : la Préfecture de police de Paris, le Parquet de Paris, le Commissariat central, la Mairie du 17e et la Mairie de Paris en mai 2009. Voici quelques éléments plus précis:
"Renforcer le respect de l’application de la réglementation relative à l’ivresse publique et manifeste et à la consommation d’alcool en groupe sur la voie publique, et procéder à des contrôles dans les secteurs où les établissements procèdent à la vente d’alcool à emporter conformément à l’arrêté préfectoral du 17 mars 2009 dans le périmètre délimité par les voie suivantes :
— l’avenue de Saint-Ouen (y compris la partie située sur le 18e arrondissement) ;
— l’intégralité de l’avenue de Clichy ;
— la rue Biot ;
— la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier ;
— la rue Lemercier ;
— la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la rue Lemercier et l’avenue de Clichy ;
— la rue Berzélius, dans sa partie comprise entre l’avenue de Clichy et la rue de la Jonquière ;
— la rue de la Jonquière, dans sa partie comprise entre la rue Berzélius et la rue Jean Leclaire ;
— la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de la Jonquière et la rue Navier ;
— la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l’avenue de Saint-Ouen."
Afin d'éviter tout malentendu, je vous propose d'informer les professionnels concernés sur ces territoires, et cela en totale coordination avec le Commissaire divisionnaire et mon collègue adjoint en charge de la Sécurité, particulièrement concerné par le sujet.
N'hésitez pas à nous communiquer la liste et les coordonnées de vos adhérents particulièrement concernés par cette modification de l'arrêté initial.
Très bonne semaine !
Bien cordialement
Geoffroy Boulard
Adjoint au Maire du 17e en charge du Commerce, de l'Artisanat et de l'attractivité économique
www.geoffroy-boulard.eu
Écrit par : Geoffroy Boulard | 20/03/2011
Bonjour Geoffroy
Merci pour votre réponse.
Le contrat de sécurité de 2009 n'a jamais été adressé aux associations ACAJA et CAPAC;
Concernant la procédure de notification de l'arrêté d'interdiction de la vente d'alcool datant de 2009, elle n'a pas été faite par la Police Nationale,
La durée de l'arrêté n'apparaît pas dans les paragraphes écrits en rouge.
j'ai demandé aux épiciers si ils avaient "un procès verbal de notification" la réponse : NON.
J'ai en mémoire une note concernant l'interdiction de la vente d'alcool, de notre Président, du temps ou il était Ministre de l'intérieur!
Je connais aussi des attendus des TA sur ce sujet.
Concernant les addictions le sujet est vaste, mettre en cause uniquement les commerçants épiciers de nuit pour les addictions du type "alcoolique"
n'est pas juste.
Geoffroy, j'ai l'intime conviction que le quartier des Epinettes (68 000 habitants dixit Brigitte) n'est pas considéré correctement..
Les commerçants légalistes de la zone associative du groupement ACAJA-CAPAC sont las !
Les tolérance pour certains (filous-flibustiers), la répression pour d'autres.
Mettre à l'écart du contrat local de sécurité les associations de commerçants du quartier des Epinettes, il faut oser !
---
Sont concernés pour l'interdiction de vente d'alcool,tous les épiciers de nuit, sauf certains !
J'ai classé au fond de mes archives le projet de charte concernant la vente d'alcool par les commerçants de proximité
Bien cordialement
Jean-Claude Janan
Écrit par : Jean-Claude Janan | 21/03/2011
Salut JC
Il aura fallu attendre le 20 mars 2011 pour que Boulard t'adresse une réponse à tes demandes.
Dubus et Divry étaient au courant de la réponse du Préfet.
De plus tu devrais être le supplétif de la police pour prévenir les épiciers dépanneurs.
Nous avons une réponse rien n'est impossible :.
Écrit par : YONI | 21/03/2011
Rien n'est impossible mais tu n'as toujours pas le nouvel arrêté du 17 mars 2009 et la preuve des notifications Police.
Les "addictions" concernent uniquement les patients et les habitants des Epinettes ......................
Dans la pelure de l'UMP et dans Paris 17 tu as pu lire un article relatif au commentaire Geoffroy Boulard?
Écrit par : YONI | 21/03/2011
Bonjour Geoffroy
Je reviens sur le dossier :
Il me serait utile connaître le n° et la date du BMO-BDO pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral du 17 mars 2009.
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement
JC J
Écrit par : Jean-Claude Janan | 21/03/2011
Il s'agit du BMO du 19 mars 2009. http://www.paris.fr/publications/bmo-bdo-les-parutions-bihebdomadaires/bmo-bdo-2009/bmo-bdo-bihebdomadaires-du-mois-de-mars-2009/bmo-bdo-n-22-du-mardi-17-mars-2009/rub_9008_dossier_64466_port_21736_sheet_12862
L'arrêté a été annulé. publié au BMO-BDO n° 33 du vendredi 26 avril 2013 :http://www.paris.fr/publications/bmo-bdo-les-parutions-bihebdomadaires/bmo-bdo-2013/bmo-bdo-bihebdomadaires-du-mois-d-avril-2013/bmo-bdo-n-33-du-vendredi-26-avril-2013/rub_10161_dossier_124524_port_25542_sheet_22980
Arrêté no 2013-00433 portant abrogation de l’interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques sur le domaine public de 22 h 30 à 7 h dans certaines voies du 17e arrondissement et modifiant l’arrêté no 2009-00180 du 9 mars 2009 (Arrêté du 19 avril 2013)
Écrit par : bg | 26/04/2013