Epiciers de nuit en danger... (23/04/2011)
Interdiction Verbalisation Répression
il faut des allumettes ... pour les stats !
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Quartier des Epinettes
Rue de La Jonquière
Rue Guy Môquet
Avenue de Clichy
Les épiciers de proximité sont en danger économique, pour une infraction à un arrêté préfectoral, ils peuvent être sanctionnés par une fermeture administrative.
Motif
Infraction à l'Arrêté n° 2009-00180 du 17 mars 2009
Interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupe de
22 h 30 à 7h dans certaines rues du 17ème arrondissement de Paris
Aux Epinettes à Paris 17e : PV de 4e classe
Plus un instruction pour une fermeture administrative !
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Lors des Conseils Consultatifs des Quartiers des Epinettes depuis 2001
jamais les habitants ont mis en cause les épiciers de nuit
Qui a mis en cause nos épiciers de nuit en 2009 ?
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Une fermeture administrative privera nos amis épiciers de nuit d'un revenu ,et, de faire rapidement des commerçants pauvres.
Eux aussi ont des familles avec des enfants à nourrir !
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Dans un jugement communiqué à l'AFP, le tribunal administratif de Nice estime que "le lien entre les troubles constatés et l'ouverture des catégories d'établissements mentionnés par lesdits arrêtés n'est pas caractérisé, lesdits troubles étant dus, dans une grande majorité des cas, à des débits de boisson et à des boîtes de nuit" et non spécifiquement aux épiceries
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En France le droit économique est fondé sur le principe du jeu de la libre concurrence.
L'interdiction de la vente d'alcool faite à certains épiciers d'une même commune est-elle une "exception d'inconstitutionnalité" ?
Certaines décisions prises à l'encontre de la liberté du commerce facilitent les pratiques anticoncurrentielles du type :
Je peux vendre de l'alcool toute la nuit, je ne suis pas concerné par une "interdiction", votre intérêt est de faire vos achats de nuit dans mon épicerie.
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Commerce de nuit, vente d'alcool et loi Bachelot: tout le monde à l'école ...
Chers amis épiciers de nuit, nous vous recommandons d'ouvrir le lien ci-dessous .
http://www.fnde.com/fnde/pdf/9494_actu-vente-d-alcool.pdf
Combien de contrevenants ont été verbalisés pour une consommation d'alcool et ivresse sur la voie publique de 2001 à 2009 et de 2009 à ce jour, rue de La Jonquière, rue Guy Môquet, avenue de Clichy et dans les rues avoisinantes de 20h à 8h ?
Pourquoi la notification de l'Arrêté n°2009-00180 du 17 mars 2009 n'a pas eté faite aux commerçants concernés par la Police Nationale, comme en 2004 ?
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Mesdames et Messieurs les Conseillers des Paris, élus du 17e, il faudrait poser la question à Monsieur le Préfet de Police en Conseil de Paris.
12:16 Écrit par JCJ | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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