JCJ+++CITOYEN

CLUB des  Epiciers  de Nuit

البقالة النادي الليلي

"Quartier des Epinettes"

 

"Le bien vivre ensemble"

Historique

http://acaja.hautetfort.com/epicier-commercants-de-nuit/

 

Lors des Conseils Consultatifs des Quartiers des Epinettes depuis 2001

jamais les habitants ont mis en cause les épiciers de nuit

Qui a mis en cause nos épiciers de nuit en 2009 ? 

...

Une fermeture administrative privera nos amis épiciers de nuit d'un revenu ,et, de faire rapidement des commerçants pauvres.

Eux aussi ont des familles avec des enfants à nourrir !

Mail du 1er Juillet 2011

 

Chers amis épiciers de nuit

 

Faisant suite à notre réunion du 23 juin 2010 à la MDA Paris 17, il a été décidé de créer un groupe de soutien aux épiciers de nuit

 

du secteur "Quartier des Epinettes".

 

Maître Pierre Marie Profizi étudiera dans un premier temps, les dossiers de deux épiciers.

 

Je tiens à rappeler que nous devons respecter l'arrêté préfectoral.

 

Néanmoins, il n'est pas interdit de négocier avec les élus et le Préfet de Police.

 

Nous étions favorables à une charte, notre proposition lors d'un entretien en Mairie voici quelques mois, n'a pas retenu

 

l'attention des élus présents.

 

Le groupement associatif ACAJA-CAPAC a pris connaissance en son temps de la loi Bachelot

 

n°20096-879 du 22/07/2OO9, figure une mesure méconnue mais qui touche l'ensemble des commerces ouverts la nuit

 

vendant de l'alcool : l'obligation de formation.

 

La formation, sera dispensée par des organismes agréés par arrêté du Ministre de l'intérieur et devra être mise en place par

 

les syndicats représentatifs...!!!

 

La mesure concerne l'ensemble des commerces vendant des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures.

 

Il faut aussi savoir que le décret n° 2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article L.3332-1-1 du code

 

de la santé publique prévoyait un minimum de 20 heures d'enseignements répartis sur au moins trois jours.

 

Lors de la réunion du 23 juin 2010, vous a été remis la photocopie de l'arrêté n°2009-00180 du 9 mars 2009 portant sur l'interdiction de

 

la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, de 22 h 30 à 7 h, dans certaines voies du 17e arrondissement, et la

 

photocopie de la carte délimitant le territoire concerné, plus les 2 prolongements des avenues : de Clichy et Saint-Ouen.

 

Nous pouvons regretter que l'information concernant les commerçants pour les décrets et les arrêtés n'a pas été publiée dans

 

"La lettre d'information du Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du 17e arrdt de Paris".

 

Le 24 juin 2011, une réunion a eu lieu en Mairie concernant le Ramadan 2011, à la demande de Francis Courcelle, adjoint au maire chargé de la diversité .

 

. 

 

En fin de réunion Geoffroy Boulard, adjoint au maire chargé du commerce, a jugé utile de revenir sur le dossier des épiciers de nuit en s'adressant

 

au Commissaire Divisionnaire Henri Duminy. J'ai retenu que la Police Nationale avait pour mission de faire respecter l'arrêté n°2009-00180 du 9 mars

 

2009, et qu'il était possible à l'élu de soumettre une réflexion sur le dossier.

 

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Le Club des Épiciers de Nuit du Quartier des Epinettes, mettra tout en oeuvre pour demander une modification  de l'arrêté en vigueur.

 

Bien associativement

 

Jean-Claude JANAN

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