Les licences restaurants (05/07/2011)

On a lu N°67... Sur le blog de Geoffroy Boulard Adjoint au Maire chargé du commerce

Les licences restaurant demandées au Préfet de Police désormaix

Alors qu’avant, les licences res­tau­rant et vente à empor­ter étaient déli­vrées par les ser­vices des douanes de Paris, celles-ci le sont, depuis le 1er juin 2011, par la pré­fec­ture de police pour tous les établis­se­ments de la Capi­tale. Le pré­fet de police se voit ainsi attri­buer cette com­pé­tence, en com­plé­ment de celles rela­tives aux débits de bois­sons qu’il a tou­jours déli­vrées, au titre de la com­pé­tence muni­ci­pale. Les exploi­tants de res­tau­rants et ventes à empor­ter doivent se pré­sen­ter, sans rendez-vous, au gui­chet des licences situé 12 quai de Gesvres à Paris (4 arr.), tous les matins de 8h45 à 11h30, du lundi au ven­dredi. Sur pré­sen­ta­tion d’une pièce d’identité et du per­mis d’exploitation, et après avoir ren­sei­gné une décla­ra­tion d’ouverture, un récé­pissé sera immé­dia­te­ment déli­vré (source Pré­fec­ture de Police).

Atten­tion : si vous avez ouvert votre res­tau­rant entre le 29 décembre 2010 et le 31 mai 2011, vous devez régu­la­ri­ser votre situa­tion et obte­nir une licence d’ici le 1er août 2011.

09:44 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : boulard, préfet de police |  Facebook | |  Imprimer | |