JCJ+++CITOYEN

 Nous avons bien lu "AVERTISSEMENT" A6 - Chartes locales

Des chartes locales fixent pour des voies, places ou secteurs précisément délimités, des règles particulières adaptées à leur spécificité (caractère historique, quartiers commerciaux, secteurs résidentiels ...) Elles sont élaborées par les mairies d'arrondissement en concertation avec les représentants des associations, des riverains et des commerçants ...Elles sont arrêtées par le maire de Paris. Chaque arrêté municipal intégrant ces dispositions particulières locales est annexé au présent réglement.

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Le groupement ACAJA-CAPAC sera très vigilant concernant les chartes locales, à ce jour le groupement n'a jamais été invité à une réunion de concertation concernant le quartier des Epinettes.

Billet du 30 juillet 2011

CAHIER DES RECOMMANDATIONS

Etalages et Terrasses

 Nouveau règlement des étalages et terrasses à Paris

Le nouveau règlement municipal des étalages et terrasses, dont l’arrêté a été signé par Bertrand Delanoë, Maire de Paris, le 6 mai 2011, est entré en vigueur le 1er juin.  Consultez le en ligne.

Obligation de proposer des cendriers, bâches en plastique interdites au profit de baies vitrées, ou encore interdiction dans les deux ans du chauffage au gaz... la nouvelle réglementation met fin au texte obsolète de 1990, inadapté aux nouvelles pratiques des Parisiens et mal appliqué dans les faits. "Nous proposons plus d'équité entre les commerçants et les piétons, affirmait par ailleurs Lyne Cohen-SolaI dès l’approbation du nouveau règlement lors du Conseil de Paris de mars 2011.Depuis le 1er juin, le nouveau règlement s’applique sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris, et précise les conditions dans lesquelles peut être autorisée l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les boutiques.
Il est assorti d'un cahier de recommandations à destination des commerçants.

   CE LIEN EST IMPORTANT

  http://www.paris.fr/viewmultimediadocument?multimediadocu...

ENFIN

les zones commerciales sauvages

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du quartier des Epinettes