JCJ+++CITOYEN

Les épiciers de nuit

du quartier des Epinettes Sud 

à Paris 17e sont en danger

 Acte 1 :

Arrêté n° 2009-00180 du 9 mars 2009

Arrêté n° 2009-00180 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public, de 16 h à 7 h, ainsi que la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, de 22 h 30 à 7 h, dans certaines voies du 17e arrondissement.

Le Préfet de Police.

vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13.

Vu le Code de la santé publique :

Vu l'arrêté n°2008-00395 du 17 juin 2008 fixant l'heure d'ouverture des débits de boissons et des établissement de spectacles et de divertissement publics.

Arrête

Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui sont incluses sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.

Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes consommant de l'alcool sur le domaine public, dans certaines voies du 17e arrondissement.

Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infraction et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool.

Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulièrement en période nocturne, peut être à l'origine de tels comportements et constitue un facteur générateur de troubles à l'ordre et à la tranqillité publics :

Arrête :

Araticle premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sue le domaine public, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui sont incluses sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires :

- l'avenue de Saint-Ouen (y compris la partie située sur le 18e arrondissement).

- l'intégralité de l'avenue de Clichy.

- la rue Biot.

- la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier.

- la rue Lemercier.

- la rue Cardinet dans sa partie comprise entre la rue Lemercier et l'avenue de Clichy.

- la rue Berzélius, dans sa partie comprise entre l'avenue de Clichy et la rue de La Jonquières.

-la rue de La Jonquière, dans sa partie comprise entre la rue Berzélius et la rue Jean Leclaire.

- la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de La Jonquière et la rue Navier.

- la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint Ouen.

Art.2 - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, est interdites, de 22 h à 7 h, dans le périmètre fixé à l'article 1er.

Art.3 - l'arrêté n° 04-17955 du 24 septembre 2004 est abrogé.

Art.4 - Le Directeur de la Police Urbaine de Proximité, le Directeur de la Police Judiciaire et le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet dès sa publication au "Bulletin Municipal de la Ville de Paris.

Fait à Paris le 9 mars 2009

Pour le Préfet de Police

et par délégation

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Christian LAMBERT

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À titre d'information

La vente à emporter de boissons et de denrées alimentaires est autorisée jusqu'à 0h30. Une prolongation jusqu'à 2h est soumise à autorisation. Des arrêtés préfectoraux interdisent cette activité dans certains secteurs de 22h à 7h.

                        Acte 2 :

Dans quelques jours