Les Pays-Bas, l`Irlande, le Danemark et la Suède ont déjà franchi ce pas vers l`égalité des droits, condition indispensable à l`exercice serein de la démocratie. Le Parlement européen a voté, le 14 février 1989, une résolution demandant aux pays membres d`accorder le droit de vote aux élections locales à l`ensemble des étrangers vivant et travaillant sur leur territoire.
Pourquoi cette réforme tarde-t-elle tant en France alors que les résidents étrangers participent au même titre que les citoyens français à la vie économique et sociale du pays ?
Ceci semble d`autant plus anachronique que les résidents étrangers se sont déjà vu reconnaître des droits : participation aux élections des comités d`entreprise, des conseils d`administration des caisses de sécurité sociale, des offices HLM, aux élections prud`homales, droit d`association.
Ils bénéficient en outre des mêmes libertés fondamentales et des mêmes droits sociaux qu`un citoyen français. Les résidents étrangers sont assujettis à l`impôt et contribuent ainsi à la richesse nationale mais ils ne peuvent pas, contrairement à l`article 14 de la Déclaration des Droits de l`Homme et du Citoyen, constater la nécessité de cette contribution publique puisqu`ils ne peuvent pas élire de représentants.
Certains craignent qu`accorder le droit de vote aux résidents étrangers fasse émerger un vote identitaire, communautaire, que la France risque d`être divisée, que la République ne soit plus une et indivisible. Cette crainte n`est pas fondée et c`est la différenciation dans l`attribution du droit de vote qui peut faire naître ce communautarisme.
Au contraire l`application du principe d`égalité : " mêmes droits, mêmes devoirs " hérité de la Révolution française permet à la République de sortir grandie, de garantir le même contrat social pour tous les résidents sur son territoire.
Aujourd`hui, les résidents étrangers se voient appliquer le droit pénal français, ils sont assujettis aux impôts votés par le Parlement ; pourquoi avons-nous tant de mal à tirer les leçons de notre passé en ce qui concerne le droit de vote ? Parce que cette inégalité est inacceptable pour notre démocratie, nous devons promouvoir le droit de vote des résidents étrangers jusqu`à son adoption par le droit français.
Puisse le Parti Socialiste une fois au pouvoir, appliquer la proposition 27 du programme votée par les militants socialistes, à savoir: Accorder le droit de vote des étrangers aux élections locales.
Lamine NDAW
|