Les commerçants ayant une activité ouverte la nuit sont concernés : les épiceries de quartier, les traiteurs, les cavistes, les activités de distribution en général  (superettes...).

Vous devez suivre une formation. A l'issue de votre formation, un permis de vente, nécessaire à votre activité et à l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) vous est délivré.

La Chambre de commerce et d' industrie de Paris, est un organisme agréé par arrêté du Ministère de l'Intérieur et vous propose une formation adaptée. Elle est animée par des juristes et des professionnels du secteur.


Au programme de la formation  :

• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
• La protection des mineurs
• La répression de l’ivresse sur la voie publique
• La législation sur les stupéfiants
• La revente de tabac
• La lutte contre le bruit
• La lutte contre les discriminations
• La responsabilité civile et pénale du dirigeant
• La fermeture administrative
• Les réglementations locales

Chaque mois, plusieurs sessions vous sont proposées. Leur durée est de 7 heures. L'inscription se fait, simplement, en ligne.

Cette formation est éligible au financement par la formation continue.

Coût de la formation : 270€ (nets de taxes). Bénéficiez d'une remise de 5% pour toute inscription en ligne.