JCJ+++CITOYEN

Passage Petit Cerf Paris 17e

• voie privée ouverte à la circulation publique

(arr. du 23 juin 1959).

  Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique

13 ^ème législature

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613914.html 

Qui doit entretenir le passage Petit Cerf Paris 17e ?

Qui doit remettre en état le passage Petit Cerf après les travaux de rénovation des immeubles insalubres ? 

...

Qui s'oppose à la piétonnisation du passage Petit Cerf ?