Epiciers du quartier des Epinettes (13/01/2013)

 

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Débit de boissons à emporter

Tout exploitant de débit de boissons à emporter (supermarché, épicerie, etc.) qui veut vendre de l'alcool entre 22 heures et 8 heures doit suivre une formation spécifique, dispensée par un centre de formation agréé, afin d'obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

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L'ACAJA engage vivement les retardataires du

Club des épiciers de nuit

à suivre

une formation auprès d'un centre agréé :

Pour information

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024389362&dateTexte&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C236B10BBAB86FA6F0DDEB416760E2B3.tpdjo09v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006688026&dateTexte=&categorieLien=cid


21:31 Écrit par JCJ | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |