ACAJA --- On ne lâchera pas --- les commerçants de proximité du quartier des Epinettes à Paris 17e (20/03/2013)
Qui s'oppose aux épiciers dépanneurs du quartier des Epinettes à Paris 17e
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Qui s'oppose aux commerçants de proximité
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Qui s'oppose à la liberté du commerce avec des arguments malicieux et mensongers
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Question orale de Rémy CADORET au nom du Groupe Socialiste du 17e relative à l’application de l’Arrêté du 9 mars 2009 : Madame la Maire, Arrêté du 9 mars 2009, visant notamment l’interdiction de la vente nocturne de boissons alcooliques à emporter, dans certaines voies du 17ème arrondissement a été pris dans l’objectif de lutter contre des nuisances devenues parfois endémiques en certains endroits de notre arrondissement. Cet arrêté induit de fait une restriction de la liberté du commerce pour les commerçants des rues concernées. Lors de notre Conseil du 7 novembre 2011, un vu visant à réduire le périmètre de cet arrêté a été voté, à l’initiative d’un conseiller de Paris qui appartenait alors à votre groupe politique. Cet élu n’a cru pas devoir ensuite porter ce vu au Conseil de Paris. Depuis, il semble que vous ayez récemment demandé au Préfet de Police de Paris l’étude d’un possible assouplissement de cet arrêté, sans toutefois proposer de l’abroger et sans qu’à notre connaissance une évaluation de ces effets ait été menée, tant dans notre arrondissement que dans les 10 autres quartiers parisiens également concernés. Dans le même temps, il semble que vous prépareriez une « Charte des bonnes pratiques professionnelles relatives à la vente des boissons alcoolisées de nuit » qui tendrait à restreindre les horaires définis par l’Arrêté. Même si le moyen par lequel une charte pourrait amender un arrêté ne semble pas être précisé. Madame le Maire, au delà de ces différentes tentatives désordonnées que vous avez entreprises sur le sujet, ne pensez-vous pas qu’il serait judicieux de connaître, en premier lieu, l’évaluation du dispositif par la Préfecture de Police ? Ne pensez-vous pas qu’il serait également utile de bénéficier du retour d’expérience des autres quartiers de Paris concernés eux aussi par cet arrêté, notamment en terme d’insécurité ?
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Réponse de Geoffroy Boullard transmise par courriel à Jean-Claude Janan le 20-03-2013 à 0h30
Voici ma réponse à la question orale du Groupe socialiste du 17e lors du conseil d’arrondissement du 18 mars:
- Un engagement précis des commerçants, matérialisée par la signature volontaire d’une charte des bonnes pratiques pour la vente d’alcool. Contrairement à ce que vous indiquez, la charte ne modifie en rien les horaires. Elle rappelle les règlements et propose aux commerçants de s’engager (avec une formation à l’appui) contre les nuisances sonores et les dérives liées à la vente d’alcool. Et en aucun cas, cette charte n’a vocation à modifier l’arrêté. Il s’agit de deux choses distinctes en dépit de la confusion que vous souhaitez installer.
- La demande au Préfet de police de suspendre provisoirement (entre 3 et 6 mois) de l’arrêté pour une évaluation précise de l’évolution de la situation du quartier. Il s’agit notamment de vérifier si les conditions qui justifiaient l’arrêté en 2004 sont encore avérées.
A ce stade, nous attendons la réponse du Préfet de police à notre demande. Nous espérons qu’elle intervienne le plus rapidement possible. Vous nous proposez d’étudier les quartiers voisins. Avec grand plaisir, mais vous savez que chaque quartier, les Épinettes en particulier, ont leur propre fonctionnement et que ce qui est vrai chez les voisins ne le serait pas nécessairement ici. Vous nous dites dans le libellé de la question que nous n’avons pas pris assez de précaution pour demander au Préfet l’évolution. Est-ce à dire que vous n’êtes pas favorable à cette évolution ? Les commerçants seraient très intéressés par votre réponse. Nous estimons de notre côté que seule une suspension provisoire serait une évolution pertinente. »
Bonjour Geoffroy
De retour à Saint Quentin via Bruxelles, je découvre votre courriel et le billet de votre blog.
J'ai eu connaissance : de la question de Rémy Cadoret et de votre réponse écrite en fin de matinée du 19 mars 2013.
Je connais parfaitement le dossier, et il ne m'a pas été difficile d'identifier les subterfuges utilisés, pour qu'un nouvel arrêté soit promulgué.
J'ai en mémoire l'historique du dossier et la phrase prononcée voici quelques années par un Officier de Police Judiciaire : les commerçants marcheront aux pas !
Je ne suis pas d'accord avec votre réponse, et surtout avec le subterfuge utilisé concernant le terme "tacite reconduction".
La démocratie participative n'a pas été de rigueur après l'election de 2008 avec les épiciers dépanneurs et une association bien connue l'ACAJA.
Moi aussi, sur le blog de l'ACAJA je me permettrai d'informer les commerçants et les habitants du quartier des Epinettes.
De 2004 à 2008, le fléau des nuisances nocturnes et autres faits illicites rue Guy Môquet et rues avoisinantes ont été réglés par la Police Nationale.
Depuis 2009, l'acharnement à l'encontre des commerçants de proximité et plus particulièrement les épiciers sur la base de l'arrêté en vigueur, est devenu insuportable par les commerçants concernés et aussi par des élus et des habitants.
Les épiciers dépanneurs souffrent gravement, et, l'attractivité commerciale du quartier des Epinettes est mise en difficulté, ce qui ne correspond pas aux objectifs et aux souhaits d'un grand nombre d'élus, d'habitants, de commerçants et de l'ACAJA;
Cordialement
Jean Claude Janan
Nous connaissons nos adversaires
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Les habitants des Epinettes aiment leurs épiciers dépanneurs
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Le dossier complet
Catégorie : Epiciers - commerçants de nuit
07:16 Écrit par JCJ | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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