Au secours ! (19/12/2013)

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Source: Big Browser 18 décembre 2013

IVRE VIRGULE – Un bar doit payer 9 000 euros d’amende pour un verre rapporté au comptoir

Rapporter son verre vide au comptoir, du travail dissimulé ?  eflonCC-BY-SA 2.0.

Rapporter son verre vide au comptoir, du travail dissimulé ? eflonCC-BY-SA 2.0.

Pour les propriétaires et clients et du bar, ce geste est synonyme de politesse, de convivialité et de bonne franquette. Mais pour l'Urssaf, rapporter son verre vide au comptoir relève du travail dissimulé. Les propriétaires de l'établissement Mamm-Kounifl, situé à Locmiquélic (Morbihan), en ont fait l'expérience, et l'ont raconté au Télégramme.

Dans ce café-concert, tenu depuis dix ans par Maryka Le Floch et son mari, les soirs d'affluence, les commandes et le service s'effectuent au comptoir, comme dans de nombreux bars bondés. Et lorsque arrive le moment de commander la deuxième tournée, les clients retournent jouer des coudes près du zinc, pour remplir leurs verres vides. Un rituel banal, sauf pour l'Urssaf, qui considère ce comportement comme du travail dissimulé.

Le 30 juin 2012, ce bar labellisé « Café de pays », est visé par un contrôle de l'Urssaf, que décrit la gérante au Télégramme :

"Vers minuit trente, une cliente a rapporté un plateau. Elle est passée par le comptoir pour aller aux toilettes. C'est là que tout a basculé. Mon mari s'est fait plaquer contre la vitre par un homme. Une femme s'est jetée sur moi en me montrant une carte tricolore. C'est là que j'ai compris que c'était un contrôle de l'Urssaf. Ils m'ont dit que j'étais prise en flagrant délit de travail dissimulé. Ils considéraient que les clients se comportaient comme des serveurs."

Maryka Le Floch croit d'abord à une blague et à de faux agents. Mais la "carte tricolore" brandie par l'homme est bien réelle. S'ensuit alors une longue procédure pour "travail dissimulé", qui atteint son paroxysme lorsqu'une brigade de gendarmerie signifie aux deux époux leur placement en garde à vue, finalement transformée en audition. Faute d'infraction caractérisée, le procureur de la République de Lorient classera finalement l'affaire sans suite.

Mais la procédure ne s'est pas arrêtée là : l'Urssaf demande toujours à ce que les gérants s'acquittent de l'amende qui, après pénalités, atteint désormais la coquette somme de 9 000 euros. "De l'acharnement", selon le couple, toujours sous le coup d'une procédure au civil, rappelle le quotidien breton.

Interrogé par France Bleu Breizh Izel, un responsable de l'Urssaf maintient l'accusation, et dénonce la façon dont la gérante présente l'affaire, évoquant des"propos diffamants" envers l'organisme. C'est désormais le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes qui hérite du dossier, et qui devra trancher : rapporter son verre au comptoir relève-t-il du travail dissimulé ?

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 Si on condamne pour travail dissimulé les bars où les clients qui

 

ramènent les verres au comptoir alors il faut aussi condamner

 

tous les fast-food où les clients débarrassent leur table."

 

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01:46 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |