Passage Petit Cerf Paris 17e (27/05/2014)

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Passage Petit Cerf à Paris 17ème

depuis 1999 refus d'une remise en état de

la chaussée

pour des motifs

injustes !

***

Le passage Petit Cerf est ouvert à la

circulation

***

La Police Nationale y verbalise

le stationnement illicite

***

 

PASSAGE PETIT CERF 004.jpg

La Ville est propriétaire

du passage Petit Cerf  

décision de justice datant de 1984 !

Cessons de faire croire aux citoyens que le

passage Petit Cerf

est une voie privée

on ne lâchera pas.png

...

 J'ai eu connaissance, du dossier d'un commerçant du passage Petit Cerf :

J'ai lu ...
Je confirme: après presque un an et demi d'investigations expertales, le représentant de la Ville de Paris a indiqué et reconnu que le Passage Petit Cerf était dans le domaine foncier de la Ville.

- Le représentant de la Ville de Paris fait savoir pour la première fois, ce jour, suite à l'expropriation pour cause d'utilité publique - Tribunal de Grande Instance de Paris le 04.11.84 - qu'elle reconnaît que la voie du Petit Cerf est bien dans le domaine foncier de la Ville.
- La régularisation administrative est en cours - Cette nouvelle position annule et remplace le courrier de la Ville du 2 septembre 1998.
- Ainsi : - classement en cours
- le propriétaire est la Vile de Paris
- la Ville à l'entretien de la voie
--- 
Depuis 1984 le propriétaire du passage Petit Cerf est la Ville de Paris, nous avons donc de bonnes raisons d'exprimer notre agacement.
Jean-Claude Janan

07:34 Écrit par JCJ | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook | |  Imprimer | |