Quartier des Epinettes Nord à Paris 17e (27/07/2014)

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 Toujours dans l'attente d'une

commission d'indemnisation

les commerçants et artisans

de proximité souffrent

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A QUOI SERT UNE COMMISSION 

D’INDEMNISATION AMIABLE?  

Le dispositif d'indemnisation amiable

Sur  saisie  des  professionnels  concernés  (artisans,  commerçants, professions libérales…), la Commission examine les demandes d’indemnisation relatives aux éventuels préjudices économiques, résultant des travaux du TRAMWAY T3.

Une commission, indépendante, doit être présidée par un magistrat du Tribunal Administratif de Paris, et composée de membres, dont des représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, de la Chambre des Métiers  de Paris, de la Mairie de Paris et de la Mairie du 17ème arrondissement de Paris, de la Préfecture de Police,  de l’ordre  des experts-comptables et de la Trésorerie Générale, et d’un collège d’élus.  

La  commission  étudie  la  recevabilité  de  la  demande, instruit  les  dossiers,  consulte  les  services  concernés,  et propose une indemnisation.

Elle permet ainsi une indemnisation rapide et amiable des demandeurs.

L'objectif  est  de  limiter  les recours  devant  la  juridiction administrative, nécessairement sources de lenteurs et de frais financiers pour les demandeurs, tout en s’appuyant sur les règles édictées par la jurisprudence...

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Commerçants Vigilants

Travaux en cours quartier des Epinettes Nord-Ouest à Paris 17e

Construction d'immeubles ZAC Clichy-Batignolles

Mise en conformité des réseaux ErDF et GrDF

Alimentation électrique pour le prolongement

de la ligne 14 du métro

Démolition d'immeubles vétustes passage Chalabre

Mise en chantier du Tribunal de Gande Instance de Paris

Travaux préparatoires pour le prolongement du Tramway T3

etc***

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Et pourquoi pas une Charte de Chantier

à faible impact environnemental

et à nuisances limitées

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10:54 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |