JCJ+++CITOYEN

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Pourquoi les panneaux sont absents des

clôtures de chantier TRAMWAY T3

depuis quelques semaines ?

Mesures d’organisation en présence d’amiante :

Les mesures précédentes restent valables mais en plus, la réglementation impose les dispositions suivantes :

Les entreprises réalisant des travaux d’enlèvement de revêtement contenant de l’amiante devront être certifiées auprès de l’AFNOR ou de QUALIBAT à partir du 1er juillet 2014. A compter de cette date, il appartiendra au donneur d’ordre de s’assurer que l’entreprise réalisant les travaux de rabotage (contractante du marché ou sous‐traitante de l’entreprise titulaire du marché) soit certifiée.

• Le personnel des entreprises doit d’ores et déjà être formé par des organismes certifiés dans les

conditions décrites dans l’annexe F4‐2.

• Il est rappelé que pour les chantiers de rabotage de revêtement contenant de l’amiante,l’entreprise réalisant les travaux doit établir un plan de retrait au moins un mois avant le début des travaux. Celui‐ci doit comporter l’ensemble des mesures arrêtées afin :

o De supprimer ou de réduire autant que possible, l’émission et la dispersion des fibres pendant les travaux,

o D’éviter toute diffusion de fibres d’amiante hors des zones de travaux,

o D’assurer, pour l’ensemble des risques, les protections collectives et

individuelles des opérateurs,

o De garantir l’absence de pollution résiduelle due aux travaux.

Le contenu du plan de retrait est défini par la réglementation (voir annexe F4‐1) :

• Baliser la zone de travail,  mettre en place la signalétique routière et interdire l’accès aux tiers :

o En zone urbaine, prévoir des clôtures de chantiers constituées de panneaux pleins rigides ou souples, de manière à éloigner le plus possible du chantier les personnes extérieures, (de quelques mètres à quelques dizaines de mètres). Les situations ne permettant pas une telle emprise sur la voie publique devront faire l’objet d’une étude spécifique en lien avec le donneur d’ordre afin de définir les mesures adaptées (rue barrée ou phasage/zonage des travaux) en tenant compte des cas particuliers (accès aux commerces…).

• Signaler la zone travaux « Amiante » .

• L’information des riverains sera faite par le donneur d’ordre en concertation avec l’entreprise.

• Organiser la décontamination des opérateurs et des matériels conformément à la réglementation.

• Etablire un programme de surveillance des fibres d’amiante en faisant appel à laboratoire accrédité pour le contrôle de l’amiante dans l’air des lieux de travail.

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