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Suite à la récente réunion Transport qui s'est tenue

en Mairie du 17ème, l'ACAJA diffuse l'information parue

dans le magazine MAG JANVIER 2015* N°2

A lire par les commerçants et artisans

impactés par les travaux

PROLONGEMENT DU TRAMWAY T 3

Si l’arrivée du tramway constitue à terme un atout indéniable pour les commerçants et artisans du 17e et du 18 e arrondissement, la période des travaux qui la précède peut affecter leur activité. 

La ville de Paris et la RATP

en sont bien conscientes. 

Fortes de l’expérience acquise sur le chantier du tramway des Maréchaux Sud et Est par la Commission de Règlement Amiable (CRA), elles reconduisent ce dispositif d’accompagnement.

QU’EST-CE QUE LA

COMMISSION DE RÈGLEMENT AMIABLE ?

Son origine

La CRA a été créée en juillet 2004 à l’initiative de la ville de Paris et de la RATP, maîtres d’ouvrage du T3 Sud. Elles y ont associé les concessionnaires de travaux tels que la CPCU et Eau de Paris, les chambres consulaires, le Régime Social des Indépendants (RSI), l’Urssaf d’Île-de-France, le greffe du Tribunal de commerce et par la suite des bailleurs sociaux comme la RIVP et Paris Habitat. Le tramway des Maréchaux Est a aussi bénéficié du dispositif de la CRA(2009-2012).

Comme le caractère exceptionnel du chantier de prolongement du T3 nécessite une attention particulière à l’égard des commerçants et des artisans, la ville de Paris et la RATP ont souhaité reconduire un dispositif analogue.

Le secrétariat de la CRA est assuré par la Direction du Développement Économique, de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur (DDEEES) de la ville.

Son rôle

La CRA instruit les demandes d’indemnisation présentées par les professionnels qui sont implantés le long du tracé du tramway et à l’angle des rues adjacentes des boulevards Ney, Berthier et Bessières. 

Après étude des dossiers, elle transmet sa proposition d’indemnisation à la ville de Paris et à la RATP, ainsi qu’aux concessionnaires concernés.

Il ne s’agit pas d’une commission d’ « indemnisation » proprement dite mais de « règlement amiable ». Ce n’est pas elle qui décide in fine. Cependant, ses propositions ont toujours été suivies lors du chantierdu tramway T3 desMaréchaux Sud et Est.

Sa composition 

La CRA est présidée par Michel Courtin, qui occupait déjà cette fonction dans les deux précédentes commissions. Michel Courtin est également président honoraire du tribunal administratif de Paris.

Les membres de la CRA ayant voix délibérative sont :  le président ; les représentants du maire de Paris et du président de la RATP ; un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie départementale de Paris ; un représentant de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris; un représentant du maire de l’arrondissement d’implantation de l’établissement ou du commerce du demandeur ; le représentant du ou des concessionnaires de réseaux concernés par la demande*.

Les membres de la CRA ayant voix consultative sont :  un représentant de l’Urssaf d’Île-de-France ; un représentant du Régime Social des Indépendants ; un représentant du greffe du tribunal de commerce de Paris ; deux représentants des services de la ville de Paris (Direction de la voirie et des représentants/Mission tramway et Direction de l’urbanisme/Sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue) ; un représentants des services de la RATP ; le ou les représentants des concessionnaires de réseaux autres que ceux visés ci-dessus*.

L'ACAJA engage vivement les commerçants et artisans à présenter leur dossier CRA, avec des photos qui prouveront le bien fondé de leur demande.

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