Les bruits (15/05/2015)

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Source : Préfecture de Police de Paris

LES BRUITS DES CHANTIERS

Un chantier est par nature une activité bruyante. En conséquence, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ne sera caractérisée que dans certaines circonstances : absence d’autorisation si celle-ci est nécessaire, utilisation de matériels non homologués, insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit ou comportement anormalement bruyant.

Articles R 1334-36 du code de la santé publique.

Articles R 1334-31 et R 1337-7 du code de la santé publique pour les chantiers ne nécessitant pas d’autorisation particulière.

Les chantiers doivent en outre respecter des horaires fixés par l’arrêté du préfet de police n°01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant à Paris les activités bruyantes. Ainsi, les travaux bruyants sont interdits :

  • avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
  • avant 8h et après 20h les samedis ;
  • les dimanches et jours fériés.

Des dérogations à ces horaires sont néanmoins possibles en cas de nécessité ou d'urgence. Les entreprises doivent alors en faire la demande expresse auprès de la préfecture de police (bureau des actions contre les nuisances).


Que faire ?

La démarche administrative

Contactez le commissariat central de votre arrondissement . Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour vérifier que le chantier respecte les réglementations précitées (contraventions de 3e classe et/ou de 5e classe).

Si le chantier est d'une certaine ampleur ou doit durer longtemps, la mairie d'arrondissement et/ou le commissariat central peuvent demander au responsable des travaux de participer à une réunion d'information des riverains, permettant notamment de leur communiquer les périodes où les travaux seront les plus bruyants et de leur faire connaître les mesures prises pour en limiter le bruit (choix de créneaux horaires, aménagements provisoires…).

01:07 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |