La procédure à connaitre (14/09/2015)

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Demande d'étalage

et de contre-étalage

Mairie de Paris

[28/07/2015]

Les dispositifs concernés, constitution du dossier, délais ...

Un étalage est l'exposition et la vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Un étalage est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas du contre-étalage, situé en bordure du trottoir.

Seuls les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation d’étalage ou de contre-étalage (stop-trottoir).

Le dossier peut être soit constitué en ligne :

  

 

 

... soit de manière matérialisée :

En version papier

Le dossier doit comporter :
- le formulaire "demande d'occupation du domaine public"(format pdf : 61Ko)

Dépôt de la demande

La demande peut être déposée ou transmise par courrier au  Pôle Accueil et Service à l’Usager.

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.

Pour demander où en l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des services instructeurs.
» Consulter les coordonnées des services instructeurs

Montant de la taxe

Consulter la fiche Tarifs des droits de voirie pour les terrasses, étalages et enseignes 

Nota.

L

Important

Demande anticipée

Lors d'un changement d'activité ou d'une cession de fonds de commerce, l'autorisation est annulée (elle ne fait pas partie du fonds de commerce cédé) et une nouvelle demande doit être déposée par le nouveau propriétaire ou repreneur.

Cependant, lors de l'acquisition du fonds de commerce, l'acquéreur peut déposer sa demande par anticipation. Mais cette demande anticipée n'entraîne pas automatiquement l'attribution de l'AOT.

Lorsqu'elle est accordée, l'AOT prend effet à réception de la preuve de la cession du fonds.a modification d’une devanture nécessite généralement plusieurs démarches.

Consulter le schéma des différentes demandes liées à une devanture (format pdf, 230 Ko) 
Consulter la fiche sur la modification de devanture 

Vous avez une autorisation d'étalage ou de terrasse

Elle doit être affichée sur votre vitrine

 

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11:22 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |