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Service Communication

Hôtel de Matignon, le 21 septembre 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE

Remise au Premier ministre du rapport

de Fabrice VERDIER et Sylviane BULTEAU 

sur le Régime social des indépendants (RSI)

Manuel VALLS, Premier ministre, a reçu aujourd’hui le rapport de Fabrice VERDIER, 

député du Gard, et Sylviane BULTEAU, députée de Vendée, sur le Régime social des 

indépendants (RSI),  en présence de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes 

publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des 

Femmes,  Clotilde VALTER, secrétaire d’État  chargée de la Réforme de l’État et de la 

Simplication, Christian ECKERT, secrétaire d’État au Budget, et Martine PINVILLE, 

secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et 

solidaire.

Le Premier ministre avait confié à Fabrice VERDIER et Sylviane BULTEAU, le 8 avril 2015,

une mission visant à dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses 

assurés, et à formuler des propositions d’amélioration.

Fabrice VERDIER et Sylviane BULTEAU  font ce constat : la protection sociale des 

indépendants n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste.

Ils  avaient remis au Premier ministre, le 8 juin 2015, un rapport d’étape  formulant  des 

recommandations pour améliorer de manière concrète et rapide la qualité du service rendu par 

le RSI. 20 mesures avaient été annoncées par le Gouvernement dès le 25 juin 2015 : 

amélioration de l’accueil téléphonique des assurés,  accélération  du calendrier et  du

remboursement des cotisations, déploiement de médiateurs de terrain.

Le rapport final remis ce jour fait de nouvelles recommandations. Le Premier ministre a salué 

la qualité des travaux des parlementaires et le pragmatisme de leurs propositions.

Le Gouvernement s’appuiera sur ces propositions pour prendre de nouvelles mesures dans le 

cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera présenté aux partenaires 

sociaux, le jeudi 24 septembre 2015. Les orientations de ce rapport inspireront également la 

Convention d’objectif et de gestion que l’Etat  conclura prochainement  avec le RSI pour la 

période 2016-2019.

Le Premier ministre a demandé à Marisol TOURAINE et Christian ECKERT de mettre en 

place un suivi rapproché des mesures,  afin d’en garantir  la  mise en  œuvre  rapide et d’en 

mesurer les résultats. 

Le rapport de Fabrice VERDIER et Sylviane BULTEAU sur le Régime social des 

indépendants (RSI) est en ligne :  http://www.gouvernement.fr/partage/5357-rapport-de-lamission-parlementaire-sur-le-regime-social-des-independants-rsi