Tarifs des droits de voirie (28/11/2015)

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Pour répondre aux questions de nombreux amis 

 

Source Ville de Paris

Tarifs des droits de voirie pour les terrasses, étalages et enseignes

Mairie de Paris/ Sophie Robichon
[13/11/2014]

Documentation, contacts ...

L'installation de terrasses, étalages et enseignes est soumise à autorisation et donne lieu à la perception de droits de voirie au profit de la Ville de Paris.

 

Ces droits sont calculés à l'année en fonction de la catégorie de l'objet ou de l'ouvrage, de ses dimensions et de sa localisation.

Vous pouvez télécharger ici les tarifs des droits (extraits du bulletin municipal officiel) :

» Tarifs des droits de voirie (format pdf : 132,6 Ko)
» Classification des voies servant de base de calcul aux droits de voirie(format pdf : 367,9 Ko)

Ces informations sont données ici à titre purement indicatif. Pour des renseignements dans un cas précis, il convient de se rapprocher des agents de taxes qui sont dans les circonscripitions d'instructions de ces demandes.
» Consulter les coordonnées téléphoniques des agents de taxes.

Nous vous engageons vivement à prendre contact avec les agents des taxes en charge du 17ème arrondissement.

***

Dernièrement nous avons rencontré un restaurateur qui avait reçu la taxe de voirie 2015 pour sa terrasse ouverte d'un montant de 10 000 €, après réclamation un abattement de 3 000€ lui a été accordé !

Cherchons l'erreur, rien de facile à la lecture des liens. 

Tarifs des droits de voirie 2016 ?

00:55 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |