Indemnisation CRA pour les commerçants AUX ABORDS du tracé prolongement Tram T3 (05/03/2016)

L'ACAJA

souhaite connaitre la raison sociale et l'adresse

du commerçant boulevard Bessières

qui bénéficiera d'une indemnité CRA

Commission Règlement Amiable

***

Une demande par courriel a été adressée à des

Conseillers de Paris du 17ème

nous attendons une réponse

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Madame la Maire,

Concernant l’indemnisation des commerçants sur le tracé du T3, impactés par les travaux, nous voterons évidemment favorablement cette délibération qui octroie une indemnité à un commerce du boulevard Bessières.

Toutefois, c’est l’occasion pour moi et pour notre équipe municipale d’attirer votre attention sur le fait que 87 % des dossiers sont recalés en Commission de règlement à l’amiable en raison notamment de critères beaucoup trop restrictifs.

N’oublions pas les commerçants du boulevard Berthier qui sont situés de l’autre côté de la porte d’Asnières, qui subissent également les travaux et qui n’entrent pas dans le périmètre d’étude des dossiers.

Je rappelle également que nous avions demandé au dernier Conseil de Paris que la Maire de Paris puisse faire bénéficier un certain nombre de commerçants dans un périmètre élargi, d’exonération de droits, de taxe de voirie notamment, dans le cadre de ses compétences.

Je voulais attirer l’attention de notre Conseil sur le fait que ces commissions de règlement à l’amiable sont bien trop restrictives pour permettre à des commerçants durement impactés par les travaux d’être indemnisés.

Je vous remercie.

Geoffroy Boulard

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