Annulation des arrêtés...
14/07/2010
421 visites pour ce billet dans la nuit du 14 au 15 juillet de 23h10 à 5h00.
La liberté du commerce est un principe Constitutionnel
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Epiceries de nuit :
les arrêtés de fermeture à 22 heures annulés par la justice
Jean-Pierre Larguillet, le 13 juillet 2010
... Le tribunal administratif de Nice a annulé les deux arrêtés de la ville et de la préfecture limitant leur ouverture à 22 heures (23 heures de mai à octobre) .
http://.avocats.fr/space/remy.philipot/content/_63de5a3f-2a11-57...
www.webtimemedias.com/webtimemedias/wtn_article56206.fr.htm
Les positions de l'ACAJA concernant l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans le quartier des Epinettes de 22 Heures 30 à 7 heures sont connues.
- Entrave à la liberté du commerce
- Non respect d'un principe constitutionnel
- Négocier une charte avec la Préfecture de Police et la Mairie du 17
- Les considérants à l'origine de l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans le secteur associatif de l'ACAJA n'ont jamais été signifiés
- La perte de chiffre d'affaires des épiciers de nuit n'est pas acceptable
- Une interdiction de vente de boissons alcoolisées de 0 heure à 6 heures serait acceptée par de nombreux épiciers de nuit
- La durée de l'arrêté préfectoral n'est pas connu !
Les principaux billets de l'ACAJA-CAPAC sur les épiciers et les commerçants de nuit.
02.07.2010 : Epiciers de nuit
04.06.2010 : Les commerçants de nuit
12.04.2010 : La croisade contre les épiciers de nuit
03.04.2010 : Les épiciers de nuit : Avenir incertain !
27.03.2010 : Interlude - 40 jours de silence
07.03.2010 : Flash Info : Epiciers de nuit
13.12.2009 : La vente d'alcool la nuit
27.12.2009 : Quand la nuit meurt en silence
Le Maire de Nice prend un nouvel arrêté pour une fermeture à 0h30 !
La petite guerre continue.
Attention aux indemnités compensatoires pour "entrave(s) à la liberté du commerce !
lu sur nicematin.com du 13 juillet 2010
Fermetures tardives :
les épiciers de nuit gagnent au tribunal
La vidéo sur Google: épiceries de nuit nice tribunal administratif mediterranée france 3
Bravo Fayssal
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Permission de minuit et demi pour les épiceries de nuit
à Nice
"Satisfaits"."Soulagés"."Vigilants"
"On n'y croyait plus mais il y a bien une justice dans ce pays, il y a des magistrats impartiaux, se réjouit Fayssal Chninak, patron de l'épicerie "Au petit Bonaparte" ...
lu dans nicematin.com
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La vente de boissons alcoolisées n'était pas interdite à Nice !
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Elle l'est toujours dans le quartier des Epinettes à Paris 17e de 21heures à 7heures.!?
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Restaurant Kaveri
à découvrir
Le patron "Didier GOBARDHAN" est l'un des membres fondateur de la CAPAC
Commerçants Artisans Professionnels de l'Avenue de Clichy
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