On a lu ... sur internet (20/07/2010)
On a lu ... N°8
Nice : la justice annule l'arrêté d'Estrosi sur la fermeture des épiceries. 15.07.10
Dans un jugement, le tribunal administratif de Nice estime que "le lien entre les troubles constatés et l'ouverture des catégories d'établissements mentionnés par lesdits arrêtés n'est pas caractérisé, lesquels troubles étant dus, dans une grande majorité des cas, à des débits de boisson et à des boîtes de nuit" et non spécifquement aux épiceries. ...
Le dossier de l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées de 21h à 7h dans un secteur du quartier des Epinettes sera repris en septembre prochain.
La liberté du commerce est un principe constitutionnel.
23:10 Écrit par JCJ | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : acaja-capac, nice, estrosi, epinettes, le monde.fr | 
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