Les épiciers de nuit ...secteur La Jonquière...Epinettes Sud...Paris 17e (14/04/2012)
du quartier des Epinettes Sud à Paris 17e
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Contrôle d'identité et discriminations
Au cœur de notre mission se trouve la déontologie de la sécurité essentielle pour notre démocratie.
Chaque citoyen, lorsqu’il a affaire à la police, à la gendarmerie ou au personnel d’entreprises privées de sécurité doit être assuré que ses droits pleins et entiers sont respectés.
Notre institution a engagé une réflexion autour des contrôles d’identité. Mon adjointe en charge de la déontologie de la sécurité, Françoise Mothes s’est rendue en Espagne, il y a un mois, pour étudier une expérimentation qui s’y déroule.
Cette expérience a pour objectif de poser un cadre strict aux règles portant sur les contrôles d’identité afin d’éviter tout acte de discrimination en la matière : elle propose par exemple que sur les uniformes des agents de sécurité soit apposé un numéro de matricule et que chaque contrôle fasse l’objet d’un procès-verbal systématique. Elle se rendra en Grande-Bretagne dans les prochains jours qui a une pratique analogue.
Dans les mois à venir, nous allons poursuivre au sein de notre institution notre réflexion, confronter les expériences et surtout proposer des pistes de réformes.
Dominique BAUDIS
Défenseur des droits
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http://www.defenseurdesdroits.fr/
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http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/discriminat...
Comment saisir le Défenseur des droits ? |
Vous pensez être victime de discriminations dans votre vie professionnelle ? Le Défenseur des droits peut examiner votre situation. | ||
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Rédigé par La rédaction Publié le 18/04/2012 |
21:50 Écrit par JCJ | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | Imprimer |