Le respect de la loi s'impose aux candidats à l'élection législative 2012 (02/06/2012)

Les candidats qui sont OK pour

 salir les affiches d'un adversaire politique

dans la 3ème circonscription de Paris 17-18

 

AFFICHETTES THIERRY 004.jpg

contrairement à l’affichage libre, les panneaux électoraux font l’objet d’une réglementation stricte. Ainsi selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Article 17, modifié le 10 décembre 2004) :

Ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert ou altéré par un procédé quelconque, de manière à les travestir ou à les rendre illisibles, les affiches apposées par ordre de l’Administration dans les emplacements à ce réservés, seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3° classe

Nous en sommes très loin ici, et je m’insurge contre un tel agissement !

Deux candidats sont victimes de l'incivilité d'un adversaire

 

01:03 Écrit par JCJ | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |