02/06/2012
Le respect de la loi s'impose aux candidats à l'élection législative 2012
Les candidats qui sont OK pour
salir les affiches d'un adversaire politique
dans la 3ème circonscription de Paris 17-18
contrairement à l’affichage libre, les panneaux électoraux font l’objet d’une réglementation stricte. Ainsi selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Article 17, modifié le 10 décembre 2004) :
Ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert ou altéré par un procédé quelconque, de manière à les travestir ou à les rendre illisibles, les affiches apposées par ordre de l’Administration dans les emplacements à ce réservés, seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3° classe
Nous en sommes très loin ici, et je m’insurge contre un tel agissement !
- Un élu se doit de connaitre les lois !
- Un élu se doit de respecter et faire respecter les lois !
- Un élu se doit de montrer l’exemple !
- Un élu se doit de respecter la démocratie !
Deux candidats sont victimes de l'incivilité d'un adversaire
01:03 Écrit par JCJ dans Billet du président | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | Imprimer |
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