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29/05/2023

DROGUE AUX EPINETTES PARIS 17

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Les trafics de drogue peuvent poser un problème dans n'importe quel voisinage. Les maisons abandonnées et les parkings déserts sont les endroits idéaux pour les trafiquants de drogues, mais ils ne sont pas les seuls pour ce type de trafics. Certains individus vendent de la drogue à leur propre domicile, y compris dans les banlieues aisées des grandes métropoles. Il est compréhensible que vous souhaitiez supprimer cette menace de votre voisinage. Votre entourage et vous-même pouvez y remédier. Vous devriez éviter d'affronter directement les trafiquants de drogue et ne devriez jamais faire la loi vous-même. Agissez en équipe et souvenez-vous que votre sécurité réside dans le nombre.

1-Parlez-en à vos voisins et aux autres propriétaires du quartier. Il est plus facile d'identifier, de faire cesser et d'empêcher un trafic de drogue dans votre voisinage si vous agissez tous ensemble. Vos voisins peuvent avoir remarqué ce que vous n'avez pas vu et vice versa.
2-Observez des activités suspectes. Repérez des signes d'avertissement si vous soupçonnez un trafic de drogue dans votre voisinage. Des allées et venues à des heures indues, des fenêtres obstruées et des odeurs bizarres peuvent être des signes de trafic de drogue  .
  • Un trafic pédestre excessif en direction d'une maison ou d'une copropriété peut être le signe qu'il se produit ici une activité illégale.
  • Un autre motif de suspicion est la présence d'un va-et-vient de voitures qui stationnent brièvement devant une maison et s'en vont.
  • D'autres signes éventuels de trafic de drogue comprennent des graffitis et la présence de bandes dans votre environnement, bien qu'ils ne soient pas toujours liés à la drogue.

18:01 Écrit par JCJ | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |

05/05/2023

FLASH INFO ASSOCIATION DE FAIT

SUITE à de récents appels téléphoniques concernant une association de fait de la rue Gauthey à Paris 17ème qui a été active pendant des années.

Une association de fait est un groupe de personnes qui ont décidé de suivre un but commun au travers d'une activité commune pour la faire connaître.

Selon les dispositions de l'article 2 de la loi de 1901, une association de fait a une existence légale. Mais tous les actes effectués sont réputés faits par ses membres.

Avantages

Une association de fait est légale :

  • Elle peut se constituer sans autorisation, ni déclaration.
  • Créer, faire fonctionner ou dissoudre une association n’exige aucune formalité.
  • Les membres peuvent librement choisir leurs règles de fonctionnement ou d’organisation.
  • L’association non déclarée ne peut être assignée en justice (Cour de cassation ; Soc. 12 juillet 2010, n° 09-41.402)

« Inconvénients » :

L’association non déclarée ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale, donc elle ne dispose pas par elle-même de droits et d’obligations. Tous les actes effectués sont réputés faits par ses membres. Les actes que l’association aurait réalisés seraient réputés nuls et de nul effet (CAA Paris, 18.5.1995, BAF 1/95, inf. 2).

Son nom ou sa dénomination ne peuvent être protégés.

L’association ne peut pas ouvrir de compte bancaire à son nom, ni signer de contrat de location (bail) d’un local.
Elle ne peut pas plus devenir propriétaire : les biens acquis sont la propriété indivise des membres. Elle ne peut pas percevoir de subvention publique, ni recevoir des dons, ni recueillir des donations ou des legs. Elle ne peut pas non plus solliciter d’agrément.

Le choix de l’association de fait ou non déclarée peut donc être adapté pour un groupement dont l’objet et/ou la mise en œuvre du projet ne nécessitent pas de relations avec des tiers.

La suite dans les prochains jours et semaines

18:29 Écrit par JCJ dans AAA JCJ | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |