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01/09/2020

LES EFFETS DU « COVID-19 » SUR LE BAIL COMMERCIAL. Confinement -Déconfinement

. SUITE A DE NOMBREUSES DEMANDES

de commerçants de proximité du secteur associatif de l'ACAJA 

Par Arnaud Boix, Avocat

LES EFFETS DU « COVID-19 » SUR LE BAIL COMMERCIAL.

 

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27/08/2020

TERRASSES---UNE BONNE NOUVELLE---Déconfinement

FLASH INFO ACAJA
UNE BONNE NOUVELLE.
Principale information de ce
jeudi 27 août 2020
La ville de Paris prolonge l'extension des terrasses dans l'espace public jusqu'en juin 2021

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La ville de Paris prolonge « exceptionnellement » jusqu'en juin 2021 l'extension des terrasses des bars et restaurants sur l'espace public parisien, « compte tenu de l'ampleur de la crise qui frappe le secteur », a indiqué jeudi le premier adjoint à la maire de Paris, Emmanuel Grégoire.
 
Cette mesure, qui avait été annoncée fin mai par la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo pour les 8.000 établissements parisiens, « est assortie de plusieurs contreparties », dont la fermeture des terrasses à 22 h 00 et la limitation des nuisances sonores pour les riverains, a précisé Emmanuel Grégoire.
 
Les contrôles et sanctions des contrevenants seront
« renforcés », et l'amende portée de 68 à 138 euros.

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Amis cafetiers et restaurateurs, je vous conseille vivement d'acheter un sonomètre, en cas de contrôle il vous sera très utile.

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23/08/2020

ACAJA---Malaise des commerçants de son secteur associatif.

AVIS ACAJA

«l'ACAJA tire la sonnette d'alarme»

Le malaise des  commerçants de l'avenue de Clichy et des rues avoisinantes est insupportable

Nous reviendrons avec pugnacité sur les raisons de la colère.

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Plus d'aides pour faire face à la baisse de la fréquentation

Cinq fédérations du commerce «tirent la sonnette d'alarme».

Par Le Figaro avec AFP
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire et la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher arrivant à une réunion à Bercy sur l'impact économique du coronavirus.
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire et la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher arrivant à une réunion à Bercy sur l'impact économique du coronavirus. ERIC PIERMONT / AFP

Cinq fédérations du commerce demandent vendredi «un renforcement des aides gouvernementales» et «appellent à la solidarité les bailleurs, les banquiers et les assureurs pour faire face aux conséquences» de la crise de coronavirus qui affecte leurs ventes. Dans un communiqué commun, les fédérations de l'habillement, de la franchise, du commerce coopératif et associé, du commerce spécialisé et l'Alliance du commerce (commerces de centre-ville, habillement, chaussure) «tirent la sonnette d'alarme».

 

«Depuis le passage en stade 2 (de l'épidémie de Covid-19), le 29 février», elles constatent «une accélération rapide de la baisse de fréquentation et des chiffres d'affaires sur l'ensemble du territoire, aussi bien dans les magasins implantés dans les grandes villes que dans des zones plus rurales». «Dans les zones touristiques et celles directement impactées par le virus, cette baisse entraîne déjà des fermetures partielles ou totales de magasins», précisent-elles, estimant que les «3,6 millions d'emplois du commerce sont en jeu, particulièrement au sein des petites et moyennes structures dont l'assise financière est plus fragile», en raison de «cette crise sanitaire exceptionnelle». Les fédérations soulignent qu'«actuellement, tous les commerçants sont impactés, pour la troisième fois en 14 mois, par une nouvelle crise, celle de l'épidémie de Covid-19 qui se propage en France, après les grèves contre la réforme des retraites et les manifestations des 'gilets jaunes'».

 

Pour répondre aux difficultés de trésorerie, ces commerçants demandent «des dégrèvements automatiques de charges fiscales et sociales pendant toute la durée de la crise», jugeant «insuffisants» les reports et étalements de charges annoncés par le gouvernement, et souhaitent pouvoir «recourir à l'activité partielle de manière immédiate». Ils demandent aussi aux bailleurs de concéder aux commerçants des réductions de loyers et d'assouplir les modalités de règlement des loyers et charges, aux banques de «maintenir les facilités de paiement et de trésorerie» et aux assureurs de «garantir les éventuelles pertes d'exploitation liées à ce cas de force majeure».

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