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14/05/2017

Une rixe quartier des Epinettes à Paris 17

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AGRESSION AU COUTEAU BD BESSIERES 75017

Source : PP/CAB/PERMANENCE
Le : 13/05/2017 15:24:00
Date/heure des faits :
13/05/2017 14:30:00
Lieu : 113 bd bessieres 75017

Circonstances :
- Vers 14h30, une rixe a opposé deux individus dont l'un a porté 3 coups de couteaux.
- L'agresseur est en fuite.
- La victime, connue des services de police, a été conduite à l'hôpital Bichat; son pronostic vital n'est pas engagé.

 

 

 

DPSP/ÉTAT-MAJOR/CVO/GRP4/ND/ST
Centre de Veille Opérationnelle

12/01/2017

Lieux de vente et de la consommation de boissons alcooliques

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Suite à de nombreuses réclamations de commerçants du secteur associatif de l'ACAJA et d'avis d'habitants à l'occasion des réunions CCQ Quartier des Epinettes à Paris XVII.

L'ENCADREMENT DES LIEUX DE VENTE ET DE LA CONSOMMATION

images (84).jpgLa réglementation du commerce des boissons alcooliques repose sur une classification des boissons, regroupées selon leur degré d'alcool ou les modalité de leur fabrication (art.L3321-1 du code de la santé publique).

De cette classification découle les autorisations de vente d'alcool, pour la vente à emporter(magasin), pour la vente à consommer sur place(cafés, bars, discothèques, restaurants).

Pour exploiter un débit de boisson en vente à emporter ou à consommer sur place, il faut disposer d'une licence qui s'obtient par déclaration en mairie ou à la Préfecture de Police de Paris.

Pour les débits à consommer sur place, la réglementation est plus sévères:

- la création de débits de boisson de licence IV(autorisés à vendre tous types de boissons) n'est pas possible, sauf par transfert d'une licence existante.

- il existe des quotas à respecter (1 débit pour 450 habitants).

- il est interdit d'ouvrir un débit de boissons dans les zones dites protégées, autour d'une école par exemple.  

De plus, pour ouvrir un débit à consommer sur place ou un débit de vente à emporter de 22h à 8h, il faut être titulaire du "permis d'exploitation" qui est obtenu après avoir suivi une formation traitant notamment de la réglementation de la vente d'alcool et des mesures de prévention.

Enfin, le code de la santé publique réglemente l'installation de débit de boissons temporaires(foires, soirées, etc.). 

Des réglementations locales, notamment municipales et préfectorales, peuvent interdire les consommations sur la voie publique.

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RAJOUT

IL FAUT LE SAVOIR

 Zones protégées de débits de boissons obligatoires

Aux termes de l'article L.3335-1 du Code de la santé publique, le préfet a l'obligation d'instaurer un périmètre de protection interdisant tout débit de boissons à consommer sur place, autour des bâtiments suivants énumérés limitativement :

  • hôpitaux, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation, ainsi que les dispensaires départementaux ;
  • stades, piscines, terrains de sports publics ou privés ;
  • entreprises industrielles ou commerciales groupant habituellement plus de 1 000 salariés
    Art. L.3335-8 du Code de la santé publique.

La ZAC CLICHY BATIGNOLLES

ou certains de ses secteurs

ne seraient pas en zone protégée !

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14/12/2016

Enfin un éclairage satisfaisant passage Petit-Cerf à Paris XVII

Il faut le savoir

Le passage Petit-Cerf

Quartier des Epinettes

Paris XVII

Est sorti des ténèbres

 

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Mardi 13 décembre 2016 un prestataire en électricité de la Ville de Paris est intervenu avec un ordre de service pour installer un lampadaire très puissant passage Petit-Cerf, à la grande satisfaction des habitants, commerçants et de l'association des commerçants ACAJA

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L'éclairage défectueux depuis 2008

Quoi dire 

Merci au élus qui sont intervenus pour que cessent les ténèbres  passage Petit-Cerf.

A l'ACAJA, nous avons une idée sur le pourquoi de cette rapide intervention.

A l'ACAJA nous n'avons pas fini de militer pour que l'embellissement du passage soit réalisé.

A l'ACAJA nous souhaitons 2 autres lampadaires, à l'entrée et à la sortie du passage.

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