Maire d'arrondissement

Il faut le savoir

La Ville de Paris dispose d'un maire, d'une équipe municipale et d'un conseil de Paris mais Paris dispose aussi dans chaque arrondissement d'un maire et d'une équipe municipale et d'un conseil d'arrondissement.

Mais une mairie d'arrondissement n'est cependant pas une mairie de plein exercice.

Seul le conseil de Paris, dirigé par le maire de Paris, vote le budget, lève l'impôt et décide de l'ensemble des dépenses.

Le Conseil d'arrondissement

 La loi du 31 décembre 1982, dite loi «P.L.M.» fixe les dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Lyon et Marseille, qui s'inscrivent comme exceptions aux règles du droit commun. La loi «P.L.M.» a ainsi institué, dans ces trois grandes villes, de nouvelles structures élues à l'échelon local, les conseils et les maires d'arrondissement. Composés d'élus, ces organes sont créés dans chacun des arrondissements de Paris.

La loi PLM

En vertu de la loi «PLM», une mairie d'arrondissement n'est cependant pas une mairie de plein exercice. Seul le conseil de Paris, dirigé par le maire de Paris, vote le budget, lève l'impôt et décide de l'ensemble des dépenses. Par ailleurs, le territoire de Paris coïncidant exactement avec les limites du département de Paris, la ville de Paris est donc à la fois une commune et un département. D'autres compétences que celles du maire de Paris s'y exercent donc : celles du Préfet, représentant nommé par le Gouvernement, à laquelle il faut ajouter celle du Préfet de Police qui a été maintenue.

Le rôle du maire d'arrondissement

Le maire d'arrondissement préside le conseil d'arrondissement. En tant qu'organe exécutif du conseil d'arrondissement, il prépare et exécute les délibérations du conseil d'arrondissement. Il dispose par ailleurs de pouvoirs propres dans les domaines de l'Etat civil, des affaires scolaires liées au respect de l'obligation scolaire, des Elections (établissement et révision de la liste des électeurs, contrôle des inscriptions) de l'urbanisme et du patrimoine communal (avis du maire d'arrondissement sur les autorisations d'utilisation du sol dans l'arrondissement, ainsi que sur certaines autorisations d'occupation du domaine public communal).

La compétence de la mairie d'arrondissement

La mairie d'arrondissement assure la gestion de certains équipements de proximité : les crèches, les équipements sportifs, les petits espaces verts… Cependant, le maire d'arrondissement n'a pas autorité sur le personnel, ne peut fixer les budgets de fonctionnement et ne dispose pas des crédits d'investissement. Certains services ouverts au public en mairie (comme le logement, les inscriptions scolaires, les élections…) ne sont pas placés sous l'autorité du maire d'arrondissement mais directement sous celle du maire de Paris. Le conseil d'arrondissement (CA) donne un avis sur les projets de délibération concernant l'arrondissement avant leur examen par le Conseil de Paris. Le conseil d'arrondissement émet un avis sur toutes les affaires concernant l'arrondissement dont l'urbanisme, l'occupation du sol, les subventions. La loi lui a confié un certain nombre d'attributions propres, relatives principalement à la gestion d'équipements spécifiques de proximité destinés en priorité aux habitants de l'arrondissement : parcs de moins d'un hectare, crèches, petits équipements sportifs. Les comptes-rendus de conseil d'arrondissement sont consultables par le public dès leur approbation par le Conseil d'arrondissement suivant. Les séances du conseil sont publiques.

Pouvoir des maires d'arrondissement

La loi du 27 février 2002 (relative à la Démocratie de Proximité) a renforcé les pouvoirs des mairies d'arrondissement en matière de gestion des équipements de proximité, de gestion financière locale. Cette loi renforce le pouvoir du maire d'arrondissement sur l'affectation de biens immobiliers, en matière de proposition sur le Plan Local d'Urbanisme et pour désigner les représentants du conseil d'arrondissement aux conseils des écoles.

Les Conseils Consultatifs de Quartiers

Les Conseils Consultatifs de Quartiers voient leur existence reconnue légale - mais aussi leur obligation de création - dans cette nouvelle loi. Une démarche largement anticipée dans le 17e , sous l'impulsion du Maire et de son équipe, par la création en conseil d'arrondissement dès le 3 décembre, et la mise en place effective en mars - avril 2002, de huit Conseils Consultatifs de Quartiers (CCQ).

1er Mai 2017

1er Mai

Fête du travail

 Fête du bonheur

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La tradition

Elle remonte à la Renaissance, Charles IX en ayant offert autour de lui en 1561 comme porte-bonheur.

Le muguet fleurit quand vient le printemps, c'est donc une plante idéale pour célébrer le printemps, les beaux jours qui reviennent et pour aimer les bonnes grâces pour les futures récoltes.

Ce n'est qu'au début du XXe siècle qu'il sera associé à la Fête du travail qui date de 1889.

La vente du muguet dans les rues remonte aux environs de 1936.

Les particuliers et les associations ont le droit de vendre du muguet le 1er mai.

 Vous souhaite un bon 1er Mai.

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Elections législatives 2017

 

Les dates des élections législatives 2017

Dimanche 11 juin

Dimanche 18 juin

L'ACAJA, n'effectuera pas des visites aux commerçants avec des candidats de la 3ème circonscription de Paris.

L'ACAJA, se réserve la possibilité d'assister à des réunions publiques, de prendre des rendez-vous avec des candidats pour connaitre leurs propositions en faveur des commerçants et artisans de proximité.

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Le billet du président

Une association de commerçants artisans est-elle une organisation politique?

La tradition veut que l'Association des Commerçants et des Artisans de la rue de La Jonquière et des rues Adjacentes - ACAJA, soit apolitique.

Elle n'est effectivement pas affiliée ou inféodée à un parti ou à une organisation précise et ne suit pas une ligne partisane.

Nos relais se trouvent dans différents partis et nos actions nécessitent un dialogue constant avec la Ville de Paris et la Mairie du 17ème arrondissement de Paris.

Mon rôle de président de l'ACAJA exprime une passion pour soutenir les commerçants et artisans de proximité du Nord Ouest du quartier des Epinettes à Paris 17ème.

Cette passion qui m'entraîne à apprendre et comprendre le fonctionnement des institutions m'emmène à poser des actes politiques en faisant pression sur les fonctionnaires et nos élus.

Elle m'oblige à définir ma vision du commerce et de l'artisanat de proximité dans le secteur associatif de l'ACAJA.

Je crois en l'avenir du commerce "dit traditionnel et de proximité", et pour cette raison je défends les commerçants et artisans de proximité qui, fiers des produits de qualité qu'ils réalisent ou vendent, s'impliquent également dans la vie de leur quartier des Epinettes car ils savent que la rue est leur première vitrine, que la propreté et la sécurité sont les bases nécessaires à leur activité.

Cette défense de la qualité, du produit "propre" et "durable" est l'avenir de notre quartier des Epinettes.

Les caractéristiques des Epinettes est la diversité, le "Melting Pot" des cultures que nos commerces se doivent de refléter, non en inondant nos magasins de produits "outlet" et bon marché - il est vain de vouloir concurrencer les grands groupes sur le terrain - mais en exposant des objets de qualité, chargés d'originalité, d'art et d'histoire, choisis ou réalisés pour nos clients qui peuvent y rêver en dégustant une spécialité culinaire exceptionnelle ...

Là notre quartier des Epinettes sera imbattable!

Je suis d'autre part convaincu qu'une ville, dans laquelle des commerçants "traditionnels" vendent des produits "locaux", habitent et sont propriétaires, offre une qualité de vie tout à fait différente d'un ensemble de grandes surfaces vendant au meilleurs prix des produits fabriqués au plus loin et au moins cher.

Défendons donc la qualité et la diversité.

Jean-Claude Janan