27/07/2014

Quartier des Epinettes Nord à Paris 17e

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 Toujours dans l'attente d'une

commission d'indemnisation

les commerçants et artisans

de proximité souffrent

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A QUOI SERT UNE COMMISSION 

D’INDEMNISATION AMIABLE?  

Le dispositif d'indemnisation amiable

Sur  saisie  des  professionnels  concernés  (artisans,  commerçants, professions libérales…), la Commission examine les demandes d’indemnisation relatives aux éventuels préjudices économiques, résultant des travaux du TRAMWAY T3.

Une commission, indépendante, doit être présidée par un magistrat du Tribunal Administratif de Paris, et composée de membres, dont des représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, de la Chambre des Métiers  de Paris, de la Mairie de Paris et de la Mairie du 17ème arrondissement de Paris, de la Préfecture de Police,  de l’ordre  des experts-comptables et de la Trésorerie Générale, et d’un collège d’élus.  

La  commission  étudie  la  recevabilité  de  la  demande, instruit  les  dossiers,  consulte  les  services  concernés,  et propose une indemnisation.

Elle permet ainsi une indemnisation rapide et amiable des demandeurs.

L'objectif  est  de  limiter  les recours  devant  la  juridiction administrative, nécessairement sources de lenteurs et de frais financiers pour les demandeurs, tout en s’appuyant sur les règles édictées par la jurisprudence...

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Commerçants Vigilants

Travaux en cours quartier des Epinettes Nord-Ouest à Paris 17e

Construction d'immeubles ZAC Clichy-Batignolles

Mise en conformité des réseaux ErDF et GrDF

Alimentation électrique pour le prolongement

de la ligne 14 du métro

Démolition d'immeubles vétustes passage Chalabre

Mise en chantier du Tribunal de Gande Instance de Paris

Travaux préparatoires pour le prolongement du Tramway T3

etc***

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Et pourquoi pas une Charte de Chantier

à faible impact environnemental

et à nuisances limitées

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18/07/2014

Flash Info aux commerçants et artisans du quartier des Epinettes Nord-Ouest à Paris17e.

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FLASH INFO

Commerçants Vigilants 

Depuis quelque mois se présentent chez les commerçants et

artisans de la zone associative de l'ACAJA

des consultants indépendants "freelance"

qui proposent des prestations.

Nous vous engageons vivement à demander

la carte de visite du démarcheur.

 

Quelques informations

 Le statut juridique des "freelance" est souvent l' "entreprise individuelle " (EI) ou parfois "l'entreprise unipersonelle " à responsabilité limité" (EURL).

Le portage salarial est un statut social de salarié classique, il n'est pas non plus un statut juridique.

Concernant l'auto-entrepreneur le système correspond parfaitement au démarrage d'une activité de consultant.

Il sous-entend un statut juridique comparable à l'entreprise individuelle.

Malheureusement toutes les professions libérales ne sont pas encore éligibles, seules celles qui relèvent du régime social RSI le sont.

Les professions qui relèvent de la caisse CIPAV (la majorité) ne peuvent pas encore s'inscrire, mais ça ne devrait plus tarder (d'ici quelques semaines ?).

Le consultant indépendant 

- Le consultant indépendant  agit soit comme spécialiste, soit comme généraliste.

- Le consultant spécialiste se concentre dans un secteur tel, par exemple, la formation, l'informatique, ou dans une industrie comme le transport, les communications, etc... Il s'associe parfois à des confrères pour élargir son offre.

- Le consultant généraliste, quant à lui, avec une très bonne formation de base et une expérience de plusieurs années dans l'industrie ou dans la consultation, peut offrir une expertise très valable.

- Il présente l'avantage d'offrir une continuité auprès de certains clients avec qui il travaille sur une longue période de temps.

- La relation de confiance à long terme qu'il développe est en général supérieure à celle des autres catégories de consultants, et ses tarifs peuvent être moindres, n'ayant pas à supporter de frais d'administration élevés.

***

Si vous avez des doutes sur un

*** consultant indépendant ***

l'ACAJA

reste à votre disposition

acaja.17@orange.fr

***

 

15/07/2014

Tramway T3- Flash n° 17

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Commerçants Vigilants 

Quartier des Epinettes Nord-Ouest

à Paris 17ème. 

Lu sur Google.

 

Démission des présidents de la commission d’indemnisation amiable du tramway

Seuls les commerces situés le long du tracé peuvent déposer un dossier auprès de la CIAT ©roman (archives août 2012 place de la révolution) - cliquez sur l'image pour agrandir
 

Daniel Tricot et Gabriel Mignot, les deux présidents de la Commission d’Indemnisation amiable du Tramway (CIAT) ont présenté ce lundi 3 juin 2013 leur démission "suite à un débat interne entre les membres de cette commission indépendante". Il semblerait que certains membres aient souhaité prendre des libertés avec le règlement que la commission avait elle-même mis en place. Au 6 mai 2013, la CIAT avait répondu favorablement à 62 dossiers pour un montant d'indemnisation de 876.550  euros.

 


Les commerçants, artisans, professions libérales, etc. dont l'activité est située directement sur le tracé de la ligne de tramway peuvent prétendre, sur justificatif, à des indemnisations suite à une baisse de leur activité. Son règlement (voir ici) a fait couler beaucoup d'encre. Il semblerait que plusieurs dossiers de demandes d'indemnisation aient fait l'objet de débats intenses. Dans sa lettre Daniel Tricot, arbitre et médiateur en affaires à Paris, explique que sa démission "s'impose pour empêcher la Commission des'affranchir du règlement public d'indemnisation. (...) Un tel risque ouvrirait la porte au favoritisme et à la corruption." 

En plus des deux coprésidents, le CIAT est composé de membres désignés par le MEDEF, la CGPME, la CCI, la Chambre des Métiers, l’Union Professionnelle des Artisans du Doubs et l'Ordre des Experts Comptables. Aucun élu du Grand Besançon ne fait partie de cette 

Suite à ces deux démissions, Jean-Louis Fousseret, le président du Grand Besançon a demandé aux membres de la CIAT de se réunir le plus rapidement possible "pour trouver une issue à cette situation de blocage afin d’instruire de nouveau, et sans délai, les dossiers d'indemnisations déposés par les commerçants".

Lettre Daniel Tricot.pdf 

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***Nous attendons toujours de connaître la procédure d'indemnisation pour les commerçants et artisans impactés par les différents travaux nécessaires à la construction du prolongement du Tramway T3 entre la porte de la Chapelle et la porte d'Asnières .

Dans le secteur associatif de l'ACAJA à Paris 17e l'inquiétude des commerçants et artisans concernés est grande.***

19:01 Écrit par l'ACAJA dans TRAMWAY T3 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |