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19/07/2016

Attentat NICE

La France est aujourd'hui clairement, le pays le plus menacé.

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L’attentat de Nice est un terrifiant exemple de ces attaques low-tech encouragées par les organisations terroristes et qui menacent nos sociétés au quotidien. Par Mark Briskey, Senior Lecturer, National Security and International Relations, Curtin University

La nouvelle attaque terroriste dont a été victime la France, en pleine célébration du 14-Juillet, montre à quel point l'usage d'un outil très familier, icône de notre quotidien, peut causer une véritable tragédie. Si des explosifs et des grenades ont été retrouvés à bord du véhicule de l'attaquant, c'est bien la conduite à toute allure de son camion lancé dans la foule sur la promenade des Anglais qui a provoqué des dizaines de morts.

L'usage de véhicules dans l'intention de provoquer la mort ne date pas d'hier. L'attaque au camion menée par Timothy McVeigh en avril 1995 fit ainsi 168 victimes à Oklahoma City, aux États-Unis. Il y a juste quelques semaines de cela, un véhicule bourré d'explosifs tua plus de 200 civils irakiens - et en blessa des centaines d'autres - venus faire leurs courses de préparatifs de l'Aïd el-Fitr à Bagdad.

Tous les moyens de transport ont déjà été utilisés de la sorte : voitures, camions, motos, vélos, et même, bien avant cela, des attelages tirés par des chevaux. Des attaques de ce type ont été menées contre des gouvernements ou des populations civiles du Sri Lanka au Royaume-Uni.

Comment protéger les populations ?

Ce qui est préoccupant avec ce nouvel attentat perpétré à Nice, c'est cet usage terriblement efficace et meurtrier d'un instrument low-tech de notre société moderne. Si cette attaque a été planifiée pour répondre aux recommandations de l'organisation dite État islamique de frapper l'Occident avec tout ce qui est à portée de main, alors cet événement aura des répercussions inédites en matière de protection des espaces publics.

En 2014, on se rappelle qu'un individu radicalisé roula volontairement sur deux soldats canadiens, en tuant un. Il faut désormais s'inquiéter du terrorisme low-tech.

Les risques liés à une conduite irresponsable et dangereuse sont répandus dans nos sociétés. C'est d'ailleurs l'utilisation volontaire et planifiée de véhicules pour tuer et mutiler des individus qui a conduit à créer des espaces de sécurité pour les passants dans les zones piétonnes et le long des avenues commerçantes. On se souvient à ce propos que, en 1983, Douglas Crabbe lança son 20 tonnes sur un bar très fréquenté du nord de l'Australie, tuant 5 personnes et en blessant sérieusement 16 autres.

Les plots et autres structures inamovibles qui protègent les entrées des centres commerciaux, des immeubles officiels et même les alentours des terrasses de cafés font aujourd'hui partie intégrante du paysage urbain.

Ce qui est essentiel ici - et qui concerne tout autant les menaces portées par des moyens high-tech -, c'est que les pouvoirs publics et les services de renseignement puissent être alertés des projets de ces individus... même si la surveillance ne pourra jamais être efficace à 100%.

Les véhicules à moteur font partie intégrante de notre quotidien et il est tout à fait plausible que d'autres individus cherchent à reproduire ce type d'attaques. De la même manière, il faut envisager que des personnes radicalisées optent désormais pour cette option low-tech dans l'optique de préparer des actions dans leur propre pays. L'attentat de Nice aura sans aucun doute des conséquences sur la manière d'agencer les espaces destinés à accueillir les festivités et le public.

The Conversation_________

 Par Mark Briskey, Senior Lecturer, National Security and International Relations, Curtin University

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

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12/07/2016

paravent

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Accessibilité de vos locaux

 

Accessibilité de vos locaux :

vous pouvez désormais être contrôlé…

et sanctionné !

Laurence Le Goff |
  • image: http://business.lesechos.fr/images/2016/07/08/212196_accessibilite-de-vos-locaux-vous-pouvez-desormais-etre-controle-et-sanctionne-8210765-k4_660x440p.jpeg

    Accessibilité locaux : pouvez contrôlé… sanctionné !
     

    Accessibilité de vos locaux : vous pouvez désormais être contrôlé… et sanctionné !

     

Les modalités de contrôle du respect des obligations s’appliquant aux établissements recevant du public en matière d’accessibilité aux personnes handicapées viennent d’être précisées.

Depuis le 1er janvier 2015, tout établissement recevant du public (magasins, centres commerciaux, hôtels, restaurants, bureaux…) - dit « ERP » doit disposer d’installations accessibles aux personnes atteintes d’un handicap (moteur, auditif, visuel ou mental). Et son exploitant a dû, en principe, justifier du respect de ses obligations en la matière auprès du Préfet via une attestation de conformité.
Sauf s’il a demandé et obtenu un délai supplémentaire à condition de s’engager à réaliser les travaux requis, selon un calendrier précis, en signant un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Ce dossier était à transmettre à la Préfecture (ou, à la Mairie, selon les cas) au plus tard le 27 septembre 2015. Délai qui pouvait être prorogé en cas de difficultés techniques (pour une durée maximale d’1 an) ou financières (pour une durée maximale de 3 ans) liées à l’évaluation ou à la programmation des travaux, ou encore en cas de rejet du 1er agenda (pour une durée maximale de 6 mois).

Jusqu’à maintenant, la procédure de contrôle du respect de ces obligations n’avait pas encore été précisée. C’est chose faite par un récent décret qui, en plus de prévoir des sanctions à défaut de travaux ou de pièces justificatives, fixe la procédure d’échanges avec les autorités administratives, laquelle laisse entrevoir de nouveaux délais de mise en conformité pour les administrés.

Demande de justificatifs par l’administration

Désormais, le préfet peut demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR), au propriétaire ou à l’exploitant d’un ERP un certain nombre de justificatifs dont l’attestation d’accessibilité, le dépôt de la demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité, les demandes de prorogation des délais de dépôt et des délais de mise en œuvre de cet agenda, les éléments de suivi de l’agenda et l’attestation d’achèvement des travaux.

Le professionnel a alors un mois à compter de la réception du courrier du préfet pour adresser les justificatifs demandés, accompagnés, le cas échéant, de l’agenda d’accessibilité programmée ou de son engagement de le déposer dans un délai qu’il indique et qui ne peut excéder 6 mois.

Précision : le décret ouvre donc expressément un nouveau délai de mise en conformité en permettant au professionnel de s’engager, au-delà des délais initialement prévus par la loi, à déposer un Ad’Ap dans les 6 mois de la demande de justificatifs de l’administration.

Si le professionnel ne retire par le recommandé, n’envoie pas les justificatifs requis ou transmet des justificatifs insuffisants ou incorrects, le préfet peut lui adresser une mise en demeure, par LRAR. Le professionnel dispose alors de 2 mois pour transmettre les documents requis. À défaut, il s’expose à une sanction pécuniaire de 1 500 € à 2 500 € selon les cas. Une sanction pénale (de 1 500 € pour une personne physique et de 7 500 € pour une personne morale) peut également être prononcée en cas de transmission d’une attestation d’accessibilité incomplète, d’une attestation d’achèvement établie par une personne non habilitée ou non accompagnée par des pièces justifiant la réalisation des travaux et actions programmés.

Constat de carence par l’administration

L’administration peut mettre en œuvre une procédure de constat de carence si le professionnel a déposé un agenda d’accessibilité programmée mais :
- n’a commencé aucun des travaux prévus ;
- est en retard important dans l’exécution des travaux ;
- les engagements de travaux figurant dans l’agenda d’accessibilité programmée n’ont pas été tenus au terme de l’échéancier de programmation des travaux.

Cette procédure débute par l’envoi d’une LRAR au professionnel dans laquelle le préfet indique les faits qui motive l’envoi de ce courrier (l’absence de travaux, des retards importants dans leur exécution…), les sanctions encourues et la possibilité pour le professionnel de présenter ses observations assorties de tous éléments utiles dans un délai de 3 mois.
La sanction encourue à l’issue du constat de carence peut être comprise entre 5 % et 20 % du montant des travaux restant à réaliser. Elle ne peut toutefois être supérieure à certains plafonds (par exemple, 5 % du revenu fiscal de référence établi au titre de l’année N-2 pour une personne physique, 5 % de la capacité d’autofinancement pour une personne morale…).

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016, JO du 13